Jean-Pierre Giran
Question N° 67595 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 décembre 2009
Force est de constater que la réglementation touchant l'interdiction de fumer dans les lieux publics n'est pas, ou très mal appliquée, en particulier dans l'enceinte des gares SNCF. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer le nombre de contraventions pour infraction à cette réglementation dressées en 2009 dans les gares et les mesures qu'il compte prendre afin qu'elle soit effectivement respectée par la direction de la SNCF.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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