M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de l'ensemencement des nuages. À l'heure où les préoccupations environnementales semblent enfin partagées par tous et où il est à craindre que l'accès à l'eau ne devienne un tragique enjeu mondial, certaines pratiques ne sont pas sans poser un problème à toutes les collectivités humaines. Pour éviter des orages, déplacer des pluies trop importantes ou dévier des averses de grêle, certains auraient recours à des traitements aériens par l'utilisation de sels hygroscopiques, voire à des canons et autres moyens censés accélérer le processus de précipitation afin de faire baisser le centre de gravité de la précipitation et ainsi en élever la température afin de limiter la quantité d'eau. Ces pratiques certes induites par un souci de préservation des cultures, engendrent des modifications du climat préjudiciables à tous considérées d'un point de vue global. Il est à regretter, qu'en l'espèce, un vide juridique existe ; seul un traité international adopté par l'ONU en 1976 vise à interdire les techniques de modification du temps à des fins hostiles. Aussi, il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre les moyens d'étude et d'analyse pour connaître avec précision l'impact de l'iodure d'argent, des sels hygroscopiques et des polymères sur l'environnement.
L'iodure d'argent est notamment utilisé dans des roquettes pour produire artificiellement de la pluie, ou pour éviter la grêle. Grâce à une structure cristalline proche de celle de la glace, l'iodure joue le rôle d'agent de nucléation des gouttelettes d'eau, transformant ainsi la vapeur d'eau en pluie. Ce phénomène est décrit comme ensemencement des nuages. Chaque ensemencement consomme environ quelques dizaines de grammes de cristaux. L'argent fait partie des polluants qui ne sont pas biodégradables et l'accumulation de l'iodure d'argent dans les écosystèmes, particulièrement aquatique peut perturber la reproduction des petits organismes. La mise en oeuvre de Reach va permettre de combler le déficit de connaissance sur les risques sanitaires et environnementaux des substances chimiques et en particulier les plus anciennes, introduites sur le marché européen avant 1981, comme l'iodure d'argent, et sur lesquelles très peu d'informations existent. Si cette substance est importée ou fabriquée à plus de 10 tonnes par an, les industriels devront élaborer un rapport sur la sécurité chimique liée à cet usage spécifique. Les informations collectées dans le cadre du règlement Reach permettront également de prendre, si nécessaire au niveau communautaire, des mesures de restriction ou d'interdiction liées à l'utilisation des substances chimiques au cas où des risques inacceptables sont identifiés.
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