Jean-Claude Fruteau
Question N° 67526 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dangerosité de l'utilisation de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), notamment utilisé dans la fabrication du teflon. Le PFOA, qui entre dans la fabrication de nombreux emballages alimentaires, vêtements imperméabilisés, lubrifiants, cires, moquettes, poêles anti-adhésives..., suscite de nouveau de nombreux débats à la suite de la publication d'une étude américaine qui révèle que le PFOA est présent dans le sang de près de 98 % des Américains. Or ce composé est classé par l'Union européenne parmi les substances à risque, notamment pendant la grossesse, car nocif par inhalation et ingestion. Le PFOA serait également, selon de récentes études danoises, créateur possible d'effets irréversibles notamment sur la fertilité masculine. Si l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) estime que les ingestions moyennes journalières sont inférieures de 600 fois à la dose journalière tolérable, certaines associations estiment néanmoins nécessaire de prendre en considération la totalité de l'impact sanitaire de cette substance car celui-ci ne se limite pas à la seule ingestion de résidus. En effet, elles jugent impératif de tenir compte, dans les études sanitaires, des effets conjugués de tous les composés perfluorés dont la durée de vie dans l'environnement et dans l'organisme, il convient de le rappeler, est estimée à dix ans. Aussi, il souhaite connaître sa position sur la dangerosité de cette substance ainsi que les mesures qu'elle pourrait prendre pour la réalisation d'études sanitaires et l'information du grand public sur les risques potentiels pour la santé.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'acide perfluorooctanoïque (PFOA) est une substance chimique utilisée comme auxiliaire de polymérisation de certains fluoropolymères comme le polytétrafluoroéthylène (PTFE) plus connu sous le nom de « téflon ». Cette substance présente une persistance dans l'environnement et peut s'accumuler dans les tissus adipeux et dans le sang des organismes vivants avec une durée de demi-vie pouvant dépasser trois ans. Bien que présentant une toxicité aiguë modérée, elle peut produire chez l'animal des effets toxiques chroniques sur le foie à faibles doses. Elle a par ailleurs un effet sur le développement et la reproduction chez les animaux et est suspectée d'être un perturbateur endocrinien, ce qui a conduit la Norvège à déposer en décembre 2009 à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) un dossier de classification harmonisée en tant que substance reprotoxique de catégorie 2 (effets clairement montrés) et cancérogène de catégorie 3 (effets suspectés mais non probants). L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a, quant à elle, émis un avis, en mars 2009, concluant que le risque pour la santé des consommateurs du PFOA dans les revêtements antiadhésifs des ustensiles de cuisson des aliments pouvait être considéré comme négligeable. Cette position rejoint celles de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) et de l'Agence de protection de l'environnement américaine (US EPA). Au niveau européen, l'annexe XVII du règlement REACH, en ce qui concerne les restrictions de mise sur le marché et d'emploi des sulfonates de perfluorooctanes (PFOS), préconise pour le PFOA uniquement d'examiner les évaluations des risques en cours, l'existence de substances ou de technologies de remplacement par des produits dont l'absence de toxicité a été démontrée et de proposer éventuellement par la suite toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques éventuels. À cet effet, la commission a donc lancé en janvier 2009 une enquête auprès des opérateurs économiques concernant l'évaluation des risques des substances perfluorées associés à leur utilisation dans les procédés industriels et dans les articles de consommation. Le rapport de cette enquête, publié le 14 janvier 2010, conclut que, sur la base des informations recueillies au cours de cette enquête, il semble n'y avoir aucun fondement pour imposer des restrictions sur l'utilisation du PFOA. Toutefois, en raison de l'incertitude sur les niveaux de PFOA dans les articles de consommation importés, il est recommandé que des études plus détaillées soient effectuées, en particulier sur les articles qui ne sont pas produits dans les 27 pays de l'Union européenne. Des mesures de restriction pourront être envisagées seulement lorsque de nouvelles informations sur les risques pour la santé humaine ou l'environnement seront disponibles. Le ministère chargé de la santé a demandé une expertise collective à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sur les dangers des produits reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens mis à la disposition du grand public, dont le PFOA fait partie. Cette expertise, qui sera complétée par un travail des agences sanitaires sur les expositions et les risques de cette substance, devrait permettre de prendre si besoin des dispositions pour l'information du grand public.
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