Abdoulatifou Aly
Question N° 67509 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Abdoulatifou Aly interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la relance de la coopération régionale dans l'océan indien et, spécifiquement, du groupe de travail de haut niveau (GTHN) entre la France et l'Union des Comores. L'inscription des départements et collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional est un enjeu fort des prochaines années. C'est notamment le cas dans l'océan indien avec les voisins des territoires français de La Réunion et de Mayotte. Concernant plus spécifiquement Mayotte, et compte tenu de ses particularités historiques et politiques, un groupe de travail de haut niveau (GTHN) entre la France et l'Union des Comores a été créé en 2008 pour créer les conditions d'une relation nouvelle dans le strict respect du choix des Mahorais, renouvelé à plusieurs reprises et confirmé lors de la consultation du 29 mars dernier, de demeurer au sein de la République. S'il a le mérite d'exister et de constituer une avancée dans la normalisation des relations entre Mayotte et les Comores, ce groupe n'a pas encore produit de résultat probant. Dans ce contexte, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en oeuvre pour relancer les travaux du GTHN.
Réponse émise le 23 février 2010
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la relance de la coopération régionale dans l'océan Indien et, plus spécifiquement, du Groupe de Travail de Haut Niveau (GTHN) entre la France et l'Union des Comores. En septembre 2007, les chefs d'État comorien et français ont décidé de la création du GTHN afin de traiter de manière bilatérale la question de Mayotte qui, depuis plus de trente ans, affecte les relations entre les deux pays. L'objectif est de dépasser le contentieux pour construire des relations apaisées entre les quatre îles de l'archipel par un rapprochement pragmatique assis sur une coopération régionale renforcée. L'installation du GTHN s'est faite à Paris, en juin 2008, avec une première réunion de travail à Moroni, en juillet 2008. Les discussions ont pris une tournure plus concrète et plus opérationnelle en septembre 2008, lors d'une troisième réunion à Mayotte. Une quatrième réunion, à Moroni, en décembre 2008, a été principalement centrée sur les questions de circulation des personnes. À l'issue de la dernière réunion de travail du mois de février 2009, le GTHN a remis un projet d'accord global répondant aux objectifs fixés. Depuis, la partie française est dans l'attente, malgré plusieurs relances, de l'avis de la partie comorienne sur ce projet et de ses éventuelles contre-propositions. Par ailleurs, les travaux du GTHN ont eu des résultats concrets, tels que la réouverture de l'antenne consulaire d'Anjouan, des opérations d'importations de fruits et légumes ou encore des missions spécifiques, comme par exemple celle en matière sanitaire de la DDASS au profit des hôpitaux d'Anjouan. Le Gouvernement partage l'appréciation de l'honorable parlementaire sur l'importance de la coopération régionale comme politique facilitant une meilleure insertion des collectivités françaises dans leur environnement géographique. Pour Mayotte, les travaux du GTHN, auxquels les élus mahorais participent activement, constituent une dimension structurante de cette insertion. C'est pourquoi la France souhaite vivement une relance du GTHN, qui a été suspendu à la demande des autorités comoriennes à la suite de la consultation du 29 mars 2009 à Mayotte, et espère voir ses travaux aboutir dans l'esprit qui a présidé à sa création. Le Gouvernement est attentif au choix de la population de Mayotte et estime donc qu'il n'y a pas d'issue possible à ce contentieux autre que celle qui sera exprimée par les Mahorais. Il considère que seul le respect de l'identité, des convictions et des aspirations librement exprimées des deux parties permettra de trouver une solution durable et apaisée. Dans cet esprit, des contacts sont en cours avec les autorités comoriennes pour examiner avec elles les modalités d'une reprise rapide des discussions afin d'aboutir, sur la base d'une feuille de route claire, à un accord dans les meilleurs délais.
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