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Patrick Roy
Question N° 67506 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 22 décembre 2009

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sommet mondial sur l'alimentation qui s'est déroulé du 16 au 18 novembre 2009 à Rome dans l'indifférence quasi-générale. En effet, alors que plus d'un milliard de personnes dans le monde souffre de la faim, aucune mesure significative ni aucun financement précis ne sont ressortis de ce sommet lors duquel les dirigeants des pays riches ont brillé par leur absence. Pour les organisations non gouvernementales, cette indifférence à l'égard du problème de la faim dans le monde est un véritable scandale. Les engagements qui avaient été pris lors de la conférence de la FAO de juin 2008 n'ont pas été suivis d'effets, tout comme les engagements du G8 en juillet 2009, dont on attend toujours la traduction concrète. Le sort des centaines de millions de personnes souffrant de la faim dans le monde devrait pourtant être une priorité absolue pour la communauté internationale. Cette mobilisation implique des moyens financiers à la hauteur des enjeux pour soutenir la production agricole locale des pays les plus pauvres et une évolution des règles du commerce international. Il lui demande donc de lui indiquer par quelles mesures le Gouvernement entend marquer sa volonté de contribuer à éradiquer durablement le scandale de la faim dans le monde.

Réponse émise le 26 janvier 2010

La crise alimentaire de 2008 a révélé les conséquences d'un désintérêt pour l'agriculture, marqué par la baisse de l'aide au développement dans ce secteur, le recul des politiques agricoles et une confiance excessive dans les marchés mondiaux. Elle a rappelé au monde que la sécurité alimentaire est un impératif pour la stabilité politique, même si les conflits peuvent avoir bien d'autres causes. La crise alimentaire de 2008 n'était pas seulement une conséquence de l'insuffisance de l'offre sur les marchés agricoles mondiaux. Elle était également liée aux dérèglements des marchés. En appelant à un partenariat mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, le 3 juin 2008, à Rome, le Président de la République a plaidé pour : plus de cohérence dans les décisions internationales ayant des impacts sur la sécurité alimentaire mondiale et, particulièrement, celle des pays en développement ; la mobilisation de toute l'expertise mondiale sur les défis que pose la nécessité de nourrir 9 milliards d'humains en 2050 et d'éradiquer la faim ; plus d'investissements dans l'agriculture, la sécurité alimentaire et la lutte contre la malnutrition des pays en développement. La mobilisation internationale, en réponse à la crise alimentaire de 2008 et à la crise financière de 2009, a été importante. La communauté internationale a été remarquablement réactive, à travers de nouveaux instruments, des mécanismes de décision rapide, la ré-allocation des crédits, l'instruction de nouveaux projets. Sous la présidence française de l'Union européenne, une facilité européenne additionnelle de réponse rapide à la crise, dotée d'un milliard d'euros, a ainsi été adoptée et mise en oeuvre. Les engagements pris à L'Aquila en juillet 2009 pour trois ans portaient sur plus de 20 milliards de dollars. La France y a pris toute sa part, puisqu'elle a prévu de consacrer plus d'1,5 milliard d'euros à la sécurité alimentaire sur trois ans. Ces engagements concernent notamment l'action de l'Agence française de développement (AFD), qui finance, à hauteur de plus de 323 millions d'euros en 2009, des projets dans le domaine de la sécurité alimentaire. Au niveau multilatéral, la France a augmenté sa contribution au FIDA (35 millions d'euros pour le triennium 2010-2012, contre 23 millions d'euros lors de la reconstitution précédente). Elle a soutenu la réforme de la FAO, organisation dont le mandat est essentiel et qui doit guider la mobilisation internationale. Elle a soutenu résolument la transformation du Comité pour la sécurité alimentaire, pour qu'il devienne la plateforme de dialogue politique dont les acteurs mondiaux ont besoin. Enfin, notre pays apporte son appui aux travaux de l'équipe spéciale de haut niveau sur la sécurité alimentaire (HLTF) créée par M. Ban Ki Moon, début 2008, et qui réunit 23 agences multilatérales. D'une manière générale, la part de l'aide consacrée à l'agriculture et à la sécurité alimentaire augmente et l'application des principes de Paris et d'Accra sur l'efficacité de l'aide dans le secteur agricole et alimentaire progresse. L'augmentation des enveloppes ne fera cependant pas tout. L'alignement de l'aide sur des politiques nationales négociées entre les acteurs nationaux est essentiel. Mais réinvestir ne suffira pas. Ce nouvel engagement ne sera efficace que s'il est cohérent et coordonné. C'est précisément l'ambition du partenariat mondial pour l'agriculture, pour la sécurité alimentaire et pour la nutrition, imaginé en 2008. Depuis un an, l'idée a progressé et le Sommet mondial sur la sécurité alimentaire de Rome, en novembre 2009, a marqué une étape décisive dans la mise en oeuvre de ce partenariat. Une véritable « assemblée mondiale de la sécurité alimentaire » a été créée sous la forme du Comité de la sécurité alimentaire mondiale réformé, qui réunira désormais, dans une même enceinte, les États, les organisations internationales des Nations-unies et de Bretton Woods, les organisations paysannes, les entreprises et les ONG. Pour éclairer ses décisions, il a également été décidé de mettre en place un panel international d'experts. À l'instar du GIEC, qui a tiré la sonnette d'alarme du changement climatique, ce panel doit apporter une nouvelle légitimité aux décisions qui seront prises. À travers ces réformes, c'est la voix des pays les plus pauvres et de la société civile qui est renforcée et le multilatéralisme qui est consolidé. Nous voulons aller plus loin : nous proposons aujourd'hui qu'une feuille de route sur deux ans pour la sécurité alimentaire mondiale soit rapidement débattue et adoptée par le Comité de la sécurité alimentaire (CSA) réformé. Cette feuille de route devra être partagée par l'ensemble des acteurs. Elle devra consolider les visions prospectives pour une alimentation durable, suffisante et saine à l'horizon 2050, et donner l'impulsion à des revues conjointes des politiques de sécurité alimentaire, notamment avec un objectif d'intégration des actions aux niveaux national et régional. Elle devra prévoir des recommandations pour améliorer l'efficacité et la coordination de l'aide. La France propose aussi que la feuille de route traite, sans attendre, de trois questions cruciales : premièrement, la volatilité et l'insécurité des prix agricoles sur les marchés mondiaux ; il faut en analyser les ressorts et trouver des solutions, y compris par de nouvelles régulations, pour y remédier et en limiter les effets, en particulier pour les agriculteurs familiaux qui sont les plus exposés ; deuxièmement, l'importance du développement rural, y compris l'adoption de politiques intégrées d'appui à l'agriculture familiale et à la sécurité alimentaire dans les pays en développement, la réforme agraire et la gestion du foncier agricole pour faire face aux risques de prédation et de spéculation ; troisièmement enfin, les conséquences du changement climatique. La Communauté internationale s'est désormais ralliée à ce partenariat. L'étroite collaboration avec certains pays, dont le Brésil, a permis de faire bouger les lignes. Positionnement nouveau de leur part, les États-Unis affirment leur volonté de travailler en relation avec le CSA réformé et inscrivent leurs interventions dans le cadre de la promotion du partenariat mondial.

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