Michel Pajon
Question N° 67498 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences désastreuses de sa politique de réduction des effectifs de police. Le Gouvernement s'est engagé dans une démarche dogmatique qui vise à diminuer le nombre de fonctionnaires afin de réduire les dépenses de l'État. Sans aucun discernement et sans tenir compte des besoins exprimés par la population sur le terrain, il prévoit de supprimer 4 800 postes dans la police d'ici 2011. Dès 2010, près de 2 000 emplois disparaîtront. Les citoyens et les fonctionnaires de police subissent les effets néfastes de cette politique incohérente et injuste. Les premiers ne se sentent plus en sécurité et subissent de trop nombreux faits de délinquance. Les seconds pâtissent de conditions de travail rendues difficiles par l'insuffisance de leurs moyens humains et matériels. Il dénonce avec force ce désengagement de l'État et le double langage du Gouvernement qui prétend lutter contre l'insécurité mais qui dans les faits retire à la police ses moyens humains et matériels au moment où la délinquance augmente dans notre pays. Selon l'Observatoire national de la délinquance, les violences physiques ont augmenté de 3,75 % entre novembre 2008 et octobre 2009 par rapport à la même période précédente. Les vols violents avec arme ont crû, sur cette même période, de 12,4 %. Face à ce constat alarmant et au profond mécontentement que suscitent, parmi la population et les forces de police, ces coupes sombres budgétaires, il l'exhorte à changer ses orientations politiques en donnant au service public de la sécurité les moyens humains et matériels nécessaires à son bon fonctionnement.
Réponse émise le 9 mars 2010
Les forces de police participent à l'effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. C'est à ce titre que le plafond d'emplois au sein de la police nationale passe de 146 180 équivalents temps plein travaillés en 2009 à 144 790 équivalents temps plein travaillés en 2010, ce qui constitue une baisse de 1 390 ETPT, et non de 2 000 comme indiqué par le député. Cette évolution résulte, pour partie, de la réduction des effectifs du corps de conception et de direction et du corps de commandement en application de différents protocoles conclus ces dernières années. Il y a lieu par ailleurs de souligner que les effectifs des personnels administratifs et des personnels scientifiques et techniques vont en revanche augmenter et que ce renforcement des personnels de soutien permettra notamment de recentrer les policiers sur leurs missions de sécurité. Une approche strictement comptable de la situation comporte cependant des limites, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité et de la disponibilité des forces de sécurité. De ce point de vue, et au-delà des évolutions quantitatives, nationales ou locales, des effectifs, il convient de noter que plusieurs réformes sont engagées pour renforcer la disponibilité des personnels et accroître l'efficacité des services. Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est à cet égard particulièrement attentif à la nécessité d'adapter en permanence l'organisation et les modes d'action des forces de sécurité intérieure pour apporter des réponses concrètes et efficaces à la délinquance. D'importantes décisions opérationnelles ont déjà été prises en ce sens, par exemple en matière de lutte contre les bandes, les cambriolages et les violences intrafamiliales, de sécurité des établissements scolaires, de développement de la vidéoprotection, ou d'adaptation de l'organisation des forces de police aux nouvelles réalités territoriales avec la mise en place de la vidéoprotection. Une réponse ciblée est apportée à chaque type de délinquance. Le ministre veille également à ce que les forces de sécurité disposent des moyens humains nécessaires. C'est ainsi que 4 240 personnels seront recrutés en 2010 dans la police nationale et 6 514 gendarmes. L'évolution des effectifs de la police nationale s'inscrit donc dans une dynamique globale de modernisation, qui permet d'améliorer leur efficacité et leur adaptation aux évolutions de la délinquance. D'ores et déjà, cette nouvelle dynamique produit des résultats concrets, au bénéfice des Français. La délinquance générale a baissé de 4 % au cours des quatre derniers mois de l'année 2009 par rapport à la même période de l'année 2008 et de 1,04 % pour l'ensemble de l'année. Les atteintes volontaires à l'intégrité physiques ont pour leur part baissé de 0,14 % au cours des quatre derniers mois de l'année 2009, alors qu'elles avaient augmenté au cours des huit premiers mois. Cette politique volontariste, voulue par le Président de la République, a permis que l'année 2009 soit la septième année de baisse consécutive de la délinquance en France. Elle sera poursuivie et approfondie en 2010.
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