Yvan Lachaud
Question N° 6748 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications des administrateurs de la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière, qui dénoncent les conditions difficiles de mise en oeuvre de la phase transitoire qui accompagne le démarrage de la Caisse de mutuelle des industries électrique et gazière (CAMIEG). Ils dénoncent, notamment, les délais prohibitifs qui peuvent aller jusqu'à plusieurs mois pour environ 8 % des dossiers dits complexes, inhérents à des hospitalisations, à des soins dentaires, optiques, audioprothèses, gros appareillages... ce qui entraîne des réclamations justifiées. Il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour réduire les délais d'instruction des dossiers.
Réponse émise le 5 mai 2009
Des progrès sensibles ont été réalisés dans le fonctionnement de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Les prestations sont ainsi liquidées dans un délai moyen de trois à cinq jours, tout à fait comparable à celui des assurés du régime général. En ce qui concerne le stock de réclamations afférentes aux remboursements antérieurs au 1er juillet 2008, les efforts déployés par la CPAM de Nanterre, soit 50 ETP affectés à temps plein à cette tâche, ont permis de réduire très significativement son volume. Celui-ci est traité au rythme de 4 500 réclamations par jour. Il devrait donc être résorbé d'ici la fin du mois de janvier. Le ratio d'appels décrochés sur les plates-formes téléphoniques destinées aux assurés a été porté de 1/10 à 1/2. Le Gouvernement souhaite que les efforts développés sur ce point, notamment par la CAMIEG, se poursuivent et qu'un retour à des ratios normaux intervienne le plus rapidement possible. En ce qui concerne le tiers payant, le dispositif de mise à jour des cartes Vitale valides est opérationnel et le dispositif de confection des cartes Vitale 2 l'est également. Reste qu'un certain nombre de professionnels de santé omettent de mettre à jour le logiciel comportant la table des organismes destinataires. Un plan de communication à leur égard sera élaboré par la CNAMTS afin de remédier à cette situation. Concernant le système d'infogérance proprement dit, les travaux conjoints entre les organismes ont permis d'aboutir à ce qu'une solution cible constituée d'une chaîne unique de liquidation et d'une base de bénéficiaires unique soit opérationnelle avant le fin de l'année 2009. Dans l'intervalle, le dispositif actuel sera consolidé et stabilisé et la mise en ligne des décomptes de remboursement aux assurés sera effective d'ici la fin du mois de mars 2009.
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