Patrick Roy
Question N° 6744 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le fait que la France ne demande pas un retrait du groupe pétrolier Total de Birmanie dans le contexte très troublé que connaît actuellement ce pays. Tout particulièrement, elle a déclaré qu'un retrait de Total de Birmanie ne changerait rien à la situation actuelle, et ce alors même que des pressions économiques internationales sur la junte militaire actuellement au pouvoir sont évoquées comme une possibilité de soutenir les efforts du gouvernement légitime en exil. Il souhaite donc connaître sa position sur le maintien de l'activité d'une entreprise française dans un pays qui réprime par la force toute velléité émancipatrice et démocratique.
Réponse émise le 12 février 2008
La France est très préoccupée par la situation qui continue à prévaloir en Birmanie. Les manifestations de septembre ont rappelé à quel point ce pays était resté à l'écart du développement politique, économique et social qui caractérise, à des degrés divers, l'ensemble de la région d'Asie du Sud-Est. La France, qui a condamné la répression par les autorités birmanes de ce mouvement pacifique, appelle celles-ci à répondre à la dégradation de la situation politico-économique du pays par des réformes politiques et économiques. Elle a soutenu, dans le cadre européen, le renforcement du dispositif de sanctions européennes pour envoyer un message politique ferme aux dirigeants birmans. Ces mesures, conçues pour toucher les intérêts économiques et commerciaux de la junte sans affecter les conditions de vie de la population, comprennent notamment une interdiction des importations de bois précieux, de pierres précieuses et de minerais en provenance de Birmanie ainsi que des investissements européens dans ces différents secteurs. Le ministre des affaires étrangères et européennes, M. Kouchner, s'est également rendu, en octobre, en Chine, en Thaïlande et à Singapour pour appeler nos partenaires asiatiques à se montrer plus actifs. La secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme s'est rendue à Singapour, en novembre, à l'occasion du sommet entre l'Union européenne et l'Association des États d'Asie du Sud-Est (ASEAN). Elle y réaffirmé nos exigences et plaidé pour un engagement accru des États asiatiques. S'agissant des activités de Total en Birmanie, cette compagnie fait partie, avec les compagnies américaine Unocal, thaïlandaise PTT-EP et la compagnie nationale birmane MOGE, d'un consortium exploitant le champ gazier de Yadana en Birmanie. Le gaz issu du gisement exploité par Total a pour destination essentielle la Thaïlande. Total a mis en place un comité d'éthique et a développé localement, dès le début de son implantation, plusieurs projets humanitaires dans la région du gazoduc. Ce programme devrait être poursuivi et, si possible, étendu. Il est à craindre qu'en cas de départ de Total, les entreprises qui la remplaceraient immédiatement ne manifesteraient pas sur le terrain le même souci humanitaire que Total envers les populations locales. Le Président de la République a appelé publiquement l'ensemble des entreprises françaises à faire preuve de la plus grande retenue et leur a demandé de ne plus procéder à de nouveaux investissements, en faisant en particulier référence au secteur du gaz et des hydrocarbures. La France est le seul État à avoir lancé cet appel solennel à ses entreprises, dont les investissements en Birmanie sont au demeurant limités, et en tout état de cause très inférieurs à ceux des compagnies asiatiques ou relevant de certains membres de l'Union européenne. Plus généralement, il convient également d'avoir à l'esprit que la Birmanie est aujourd'hui l'un des États les plus pauvres au monde. Le régime militaire survit grâce à l'isolement, qu'il appelle en fait de ses voeux en dépit de sa rhétorique creuse sur le caractère néfaste des sanctions internationales. C'est pour tenir compte de l'effet nécessairement ambigu des sanctions sur une société aussi refermée sur elle-même que la Birmanie que la France, ainsi que ses partenaires de l'Union européenne, se sont dits prêts à encourager et à accompagner un processus de dialogue non seulement par des sanctions mais aussi par une politique de mesures d'incitation. La France, comme le Royaume-Uni, s'est déjà prononcée en faveur d'une initiative économique globale - comme la création d'un fonds fiduciaire - en cas de progrès substantiel indiquant qu'une véritable transformation est en cours vers un nouveau gouvernement démocratique de la Birmanie.
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