Jack Lang
Question N° 6742 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de postes d'enseignants associés dans la faculté et la crise de la médecine générale qui touche tout le territoire. La revalorisation de la médecine générale passe par la reconnaissance de sa place à l'université, en particulier à l'heure où justement la médecine générale attire de moins en moins de jeunes et que ce problème va poser rapidement des problèmes en terme de prise en charge de la population âgée ou fragile. Les responsables du département de médecine générale de l'université de Rennes signalent que, contrairement à tous les engagements dont ils avaient eu connaissance, il n'y aurait que six nouveaux postes d'enseignants associés de médecine générale pour toute la France à la rentrée prochaine. Aucun poste supplémentaire n'est attribué à leur faculté, alors même qu'après une sélection rigoureuse les candidatures de trente-trois postulants ont été déclarées recevables par le Conseil national des universités (CNU). Ce revirement entre-t-il dans le cadre d'une politique de restriction budgétaire ou s'inscrit-il dans la perspective d'une privatisation partielle des universités, dans le cadre du projet de loi sur l'autonomie des universités ? Sans attendre, le sous-effectif chronique dans les départements de médecine générale impose un plan de nominations à tous ceux qui observent la réalité du terrain. A Rennes, par exemple, à la demande du conseil de faculté, un DES de médecine générale et un secteur recherche performant ont été développés, mais ces réalisations restent fragiles. La charge de travail ne cesse d'augmenter et se situe bien au-delà des obligations de service liées au contrat d'associé à mi-temps, situation d'ailleurs observée dans l'ensemble des départements de médecine générale. Cette crise avait d'ailleurs entraîné un important mouvement de grève en décembre dernier. Localement, les responsables du département ont privilégié une autre attitude en faisant confiance à leurs interlocuteurs. Des nominations pour la rentrée prochaine ainsi que des crédits spécifiques ont été assurés. De plus, fort de ces promesses, le travail d'enseignement et de recherche s'est poursuivi à Rennes, avec notamment une expérimentation du stage de deuxième cycle en médecine générale que le ministère appelait de ses voeux. Il leur est donc difficile de comprendre le non-respect des engagements et de continuer à s'investir dans ces conditions. En conséquence, il lui demande de dégager rapidement les moyens financiers nécessaires à la nomination immédiate des trente-trois enseignants associés dont les candidatures ont été retenues par le CNU.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Les effectifs de médecine générale s'élèvent au titre de l'année universitaire 2007-2008 à 131 enseignants associés de rang magistral (72 professeurs et 59 maîtres de conférences) ce qui représente par unité d'enseignement et de recherche médicale en moyenne 4 enseignants. L'objectif initial de 2 enseignants par unité de formation et de recherche (UFR) a été ainsi largement dépassé pour répondre aux besoins d'enseignement exprimés par les doyens de médecine. Il convient de préciser que pour la présente année universitaire 14 emplois de maîtres de conférences ont été transformés en emplois de professeurs et que 16 emplois de maîtres de conférences ont pu être offerts au recrutement. A ces emplois d'associés de rang magistral se sont ajoutés 20 emplois de chefs de clinique associés. Pour l'année universitaire 2008-2009, des moyens seront dégagés pour permettre de procéder à 14 nouveaux recrutements de maîtres de conférences associés et 7 de chefs de clinique (soit 21 postes au total). Enfin, le Gouvernement a soutenu la proposition de loi relative aux enseignants de médecine générale, laquelle a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée dès le 8 février 2008. Cette loi fixe désormais le cadre juridique dans lequel ces personnels vont évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, un décret portant statut de ces personnels est en cours d'élaboration. Ainsi ce dispositif législatif et réglementaire qui s'ajoute aux mesures actuelles relatives aux associés devrait permettre, à terme, d'accroître le potentiel des UFR de médecine et d'offrir des perspectives de carrière dans les nouveaux corps. En ce qui concerne la situation de l'UFR de médecine de Rennes, cet établissement disposait à la rentrée universitaire 2007 de deux professeurs et d'un maître de conférences associé de médecine général, or ce dernier a démissionné en octobre 2007. Il appartiendra au conseil national des universités, lors de la session d'avril prochain de se prononcer sur les nouvelles candidatures proposées par le conseil de l'UFR de médecine.
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