Jean-Jacques Urvoas
Question N° 67411 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intention prêtée à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) de présenter un projet visant à développer la présence de ces compagnies dans les départements d'outre-mer (DOM) afin de pallier le désengagement progressif des escadrons de gendarmerie mobile (EGM) en 2010. Il lui demande si un tel projet est effectivement envisagé par le Gouvernement.
Réponse émise le 16 mars 2010
Les compagnies républicaines de sécurité sont composées d'unités mobiles de police placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur et constituent la réserve générale de la police nationale. Elles sont spécialisées dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public et peuvent être employées sur tout le territoire, notamment pour renforcer les forces de sécurité locales. Elles peuvent également être appelées à apporter aide et assistance aux populations en cas de sinistre grave ou de calamité publique et à sécuriser les zones touchées par des catastrophes naturelles. L'éventuelle projection de compagnies républicaines de sécurité outre-mer ne constituerait pas en soi une nouveauté. Des unités ont déjà été employées en mission permanente de longue durée en Nouvelle-Calédonie de décembre 1984 à décembre 1993, d'autres pour des missions ponctuelles aussi bien en Guadeloupe qu'à La Réunion jusqu'en 1996. À ce jour, toutefois, les escadrons de gendarmerie mobile sont en mesure de répondre aux demandes de renfort. L'éventuelle réduction de leur nombre n'obérerait pas cette capacité de projection dans la mesure où la direction générale de la gendarmerie nationale dispose d'un réel savoir-faire, des escadrons de gendarmerie mobile étant employés de manière permanente en renfort outre-mer.
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