Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 67388 au Ministère de la Culture
Question soumise le 22 décembre 2009
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la révision générale des politiques publiques. Alors que la RGPP prévoit le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, les 650 opérateurs de l'État sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication atteindront, en 2010, 17 990 personnes, alors que le ministère n'emploie que 11 519 agents. En 2008, ces opérateurs ont dépassé de 217 % le plafond d'emplois qui leur était attribué, et de 158 % en 2009. Elle l'interroge sur cette dérogation « culturelle » au principe fixé par la révision générale des politiques publiques.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le ministère de la culture et de la communication (missions culture et recherche, hors média) assure la tutelle de 81 opérateurs, dans lesquels travaillent 23 484 agents (ETPT - source PAP 2010) : 19 % de ces agents (4 527 ETPT) sont rémunérés par le ministère de la culture et de la communication directement (titre 2) et s'imputent sur le plafond d'emplois ministériel (11 518 ETPT en 2010), qui comprend également les agents travaillant en administration centrale, dans les services déconcentrés (DRAC, SDAP) et dans les services à compétence nationale ; 81 % de ces agents (18 957 ETPT) s'imputent sur le plafond d'emplois propre des opérateurs (titre 3) et sont rémunérés directement par celui pour lequel ils travaillent. Ces plafonds intègrent la mesure RGPP de non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite. Ainsi, les suppressions d'emplois liées aux départs à la retraite s'élèvent en 2009 et 2010 à 169 ETPT pour les opérateurs.
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