Thierry Mariani
Question N° 67356 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment d'adapter l'organisation des établissements et de réduire les délais d'attente dans les CMP en s'inspirant des bonnes pratiques existant dans certains CMP qui ont permis de réduire considérablement les délais d'attente avant un premier rendez-vous. Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et si elle entend lui donner une suite.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés approuve cette proposition qui va dans le sens de l'élargissement des moyens pour les soins des adolescents. Sa mise en oeuvre relève toutefois de la compétence du ministère de la santé.
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