Thierry Mariani
Question N° 67353 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment que les adolescents de 16 à 18 ans soient soignés en pédopsychiatrie. À moyen terme, il conviendrait de favoriser la création de services hospitaliers ayant des unités adolescents et jeunes adultes permettant un accueil en urgence comme en court séjour. Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et si elle entend lui donner une suite.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le rapport intermédiaire de la mission d'appui Protection judiciaire de la jeunesse-psychiatrie souligne l'utilité de la création d'unités dédiées permettant l'accueil d'adolescents en urgence comme en court séjour. De telles mesures sont en effet de nature à permettre, voire faciliter l'articulation entre les services de la protection judiciaire de la jeunesse et les services de psychiatrie. Le ministère de la justice et des libertés approuve cette proposition qui vise à adapter l'offre de soins aux besoins spécifiques des adolescents. Sa mise en oeuvre relève toutefois de la compétence du ministère de la santé.
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