Thierry Mariani
Question N° 67350 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de réaliser lors de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) un bilan de santé et procéder aux vaccinations nécessaires. La réalisation d'examens ferait l'objet d'un compte rendu qui serait adressé au médecin traitant de l'adolescent ce qui l'inciterait à choisir un médecin qui continuerait son suivi médical. Il le prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et s'il entend lui donner une suite.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés approuve cette proposition qui va dans le sens de l'élargissement des moyens pour les soins des adolescents. Sa mise en oeuvre relève toutefois de la compétence du ministère de la santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.