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Thierry Mariani
Question N° 67349 au Ministère du des sceaux


Question soumise le 22 décembre 2009

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de créer dans chaque département, sur les crédits des établissements hospitaliers, un service de consultation pour les adolescents, sur le modèle de celui de l'hôpital de l'Hôtel Dieu à Paris, qui offre des soins gratuits et permette la réalisation de bilan de santé et une orientation vers les services médicaux spécialisés selon les pathologies diagnostiquées. Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et si elle entend lui donner une suite.

Réponse émise le 6 avril 2010

Cette proposition a déjà reçu un début de réponse par la création des maisons des adolescents, lorsqu'elles répondent aux conditions du cahier des charges, et de certains « espace santé jeunes », qui, sur le modèle de celui de l'Hôtel-Dieu, travaillent en collaboration étroite avec les hôpitaux et les professionnels de l'adolescence. Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, approuve cette proposition qui va dans le sens de l'élargissement des moyens pour les soins des adolescents. Sa mise en oeuvre relève toutefois de la compétence du ministère de la santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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