Thierry Mariani
Question N° 67342 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment de mieux connaître les mineurs en danger et délinquants en améliorant la coordination en matière de recherche entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'école de la PJJ à Roubaix pour parvenir à une recherche appliquée, qui puisse déboucher sur des recommandations opérationnelles. Pour parvenir à cet objectif, il est indispensable que le conseil scientifique de la DPJJ soit nommé et qu'il comprenne en son sein des experts universitaires relevant de disciplines variées avec si possible un apport de scientifiques étrangers pour être en mesure de procéder à des comparaisons internationales. Il la prie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion et si elle entend lui donner une suite.
Réponse émise le 9 février 2010
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse partage pleinement cette préoccupation et se dote à compter de janvier 2010 d'un tableau unique de programmation des recherches réalisées par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Cette programmation unique et partagée sera soumise pour avis à un conseil scientifique qui sera installé début 2010. La composition de ce conseil est en cours de finalisation. Elle répond parfaitement à la question formulée en ce que ce conseil devrait compter en son sein des experts de plusieurs disciplines et des universitaires français et européens. Depuis le projet stratégique national 2004-2011, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a par ailleurs mené une action de valorisation des résultats de la recherche de manière à ce que les différents apports des études et des recherches menées et validées nourrissent concrètement la réflexion et la rénovation des méthodes éducatives.
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