Michel Voisin
Question N° 67294 au Ministère de la Famille
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Michel Voisin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation délicate des adultes tétraplégiques titulaires d'une pension de sécurité sociale mensuelle de 417 €. Alors que l'aide aux personnes handicapées a connu une augmentation de 25 % sur cinq ans. La pension versée par le sécurité sociale n'a pas évolué dans les mêmes proportions. Il se trouve ainsi que ces personnes perçoivent un revenu nettement inférieur à celui versé aux adultes handicapés du seul fait qu'elles sont soumises à des conditions de ressources (8 179,56 € pour une personne seule et 16 359,12 € pour un couple en 2009). Concernant le cas de personnes lourdement handicapées, ne pourrait-on pas envisager, soit la suppression des conditions de ressources, soit le relèvement des plafonds retenus, pour que ces personnes puissent percevoir le montant des pensions versées aux adultes handicapés ? Aussi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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