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François de Rugy
Question N° 67280 au Ministère de la Santé


Question soumise le 22 décembre 2009

M. François de Rugy interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de reconnaissance et de revalorisation du métier de permanencier assistant de régulation médicale. L'amalgame envisagé entre statut de PARM et de secrétaires médicales suscite, au sein de la profession, interrogations et inquiétudes. L'intégration des PARM actuellement en exercice à la catégorie B de la fonction publique hospitalière, sous condition de réussite un concours provoque, pour des permanenciers qui exercent souvent leur activité depuis de nombreuses années, une grande appréhension. Il souhaite savoir quelles mesures elle entend soutenir pour répondre à ces inquiétudes, et assurer à des professionnels qui exercent un métier difficile et essentiel pour nos concitoyens et l'hôpital un reclassement effectif et des perspectives de carrière stables et attractives.

Réponse émise le 12 janvier 2010

Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.

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