Michel Liebgott
Question N° 67261 au Ministère de la Famille
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport d'information de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. La mission préconise d'introduire dans le préambule de notre loi fondamentale la référence à une charte constitutionnelle de la dignité de la personne humaine comportant une condamnation solennelle des violences faites aux femmes. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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