Bernard Carayon
Question N° 67245 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le coût des reconduites à la frontière. Il lui demande quel est le pays européens dans lequel les reconduites à la frontière sont les plus nombreuses et quelles sont les méthodes utilisées à ce titre.
Réponse émise le 10 août 2010
La dépense afférente à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière est répartie sur plusieurs programmes ministériels et, par voie de conséquence, une centralisation des données pour permettre d'effectuer le calcul du coût global est difficile. Pour le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en 2008, le coût moyen par retenu s'est élevé à 3 380 EUR par nuitée, sur la base d'une durée moyenne de séjour en rétention de dix jours. Sont inclus le coût d'exploitation des centres de rétention administrative et les différents marchés de fonctionnement, à savoir les prestations hôtelières, l'accompagnement sanitaire et social ainsi que les dépenses en personnels de surveillance et de gestion des escortes. À l'issue d'une nouvelle répartition des missions, actuellement en cours, entre la gendarmerie nationale et la police nationale pour le fonctionnement des centres de rétention, il est permis d'escompter pour l'avenir des économies en termes de personnels qui participeront à la réduction du coût de la rétention. S'agissant du coût de la billetterie, pour l'année 2009, il devrait s'établir à 28 570 000 EUR, soit une baisse de 15 % par rapport à l'année 2008. Un rapport conjoint de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la police nationale, rendu en septembre 2009, évalue le coût d'une personne interpellée, puis placée en rétention administrative pendant dix jours et reconduite sans escorte à 5 130 EUR. Avec escorte, le coût passe à 11 150 EUR. Par ailleurs, en 2006, 2007 et 2008, le pays de l'Union européenne qui a réalisé le plus grand nombre de reconduites à la frontière est la Grèce. Du fait de sa situation géographique à l'un des points d'entrée dans l'Union européenne, notamment pour les flux qui proviennent du Pakistan, d'Irak, d'Afghanistan, du Proche-Orient et de Turquie, ce pays est confronté à une très forte immigration, notamment de transit vers le reste de l'Union européenne. La Grèce a reconduit 191 000 étrangers sur la période, contre 58 000 pour la France. Il est précisé que la durée normale de rétention administrative en Grèce est de six mois. Dans certains cas (refus de collaboration ou retard dans l'émission des documents de voyage), la période de rétention peut être prolongée jusqu'à douze mois. L'étranger qui est reconduit à la frontière se voit interdire le retour en Grèce pour une durée de cinq ans.
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