Alain Bocquet
Question N° 67155 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance des langues régionales. Le 10 juillet 2008, l'adoption d'un texte reconnaissant les langues régionales a abouti à une modification de la Constitution. Depuis, les langues régionales figurent parmi les éléments du patrimoine français. À l'occasion de discussions engagées autour de la réforme « lycée 2010 », il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement concernant la place des langues régionales dans les futurs programmes de l'enseignement et notamment les prolongements susceptibles d'être donnés à une triple attente : celle que les langues régionales soient prises en compte « au titre de spécialisation pour certains élèves » ; « au titre d'ouverture linguistique » pour tous ceux qui le souhaitent ou « au titre de l'accès à la culture » comme patrimoine de tous les Français.
Réponse émise le 15 juin 2010
La préservation et la transmission des formes du patrimoine culturel et linguistique de la Nation que représentent les langues régionales et qui, ainsi que le stipule l'article 75-1 de la Constitution appartiennent au patrimoine de la France, est l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale. Dans le prolongement de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui a renforcé le cadre réglementaire et pédagogique de l'enseignement de ces langues défini en 2001-2003, il a été apporté le plus grand soin à leur ménager les conditions les plus appropriées à la poursuite du développement de leur apprentissage à l'école, au collège et au lycée, dans le cadre de la réforme intervenue à ce niveau de la scolarité. C'est ainsi que, comme dans la réglementation actuelle, les langues régionales peuvent être classées au titre de la langue vivante 2 et 3. En classe de seconde, les langues régionales peuvent désormais faire partie des enseignements obligatoires en LV2. Elles sont également offertes dans le cadre de la LV3 en tant qu'enseignement d'exploration ou facultatif, conformément aux dispositions des arrêtés des 27-01-2010 et 01-02-2010 portant organisation et horaires de la classe de seconde. Ces enseignements se poursuivent dans le cycle terminal des séries S, L et ES. Les élèves de la série L ont également la possibilité de choisir un enseignement de langue régionale en enseignement de spécialité, selon les dispositions des arrêtés des 27-01-2010 et 01-02-2010 relatifs à l'organisation et aux horaires du cycle terminal des lycées. En ce qui concerne l'enseignement de disciplines non linguistiques en langue régionale dans le cadre de la réforme du lycée, celui-ci se trouve renforcé à l'article 1 du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 qui indique que « les enseignements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale conformément aux horaires et aux programmes en vigueur. Par ailleurs, au-delà de sa connaissance acquise dans ce cadre disciplinaire, les élèves des lycées peuvent avoir accès à la découverte du patrimoine culturel de leur région au travers d'activités culturelles, artistiques et sportives proposées et organisées notamment au sein de partenariats avec les instances régionales et les directions régionales des affaires culturelles. Cet objectif est présent dans le programme d'information et d'animation établi par l'académie de Toulouse pour valoriser et développer l'enseignement de l'occitan en liaison avec l'université et la région. Ce programme prévoit, en collaboration avec la direction régionale des affaires culturelles, la création d'ateliers d'expression artistique, permettant aux élèves qui le souhaitent de découvrir et d'approfondir les expressions artistiques des pays d'oc. De même, un des volets de la convention récemment signée avec la région Languedoc-Roussillon, comporte la mise en place d'activités portant sur la diffusion des cultures occitanes et catalanes, ces activités étant inscrites dans le plan régional d'éducation artistique dans les lycées. La possibilité d'ouvrir des « Ateliers de pratique linguistique» en offre complémentaire à celui des options facultatives est mentionnée également dans les dispositions de la convention conclue entre la région Aquitaine et l'académie de Bordeaux. L'ensemble de ces actions témoigne de l'engagement des autorités académiques et des instances régionales concernées, de faciliter l'appropriation par la population lycéenne la plus large, des éléments de son patrimoine linguistique et culturel régional.
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