Jean-Paul Dupré
Question N° 67154 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Jean-Paul Dupré souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur ses intentions quant à la place des langues régionales, en particulier de l'occitan, dans le cadre de la réforme du lycée. Une véritable option facultative de langue et culture régionale reste indispensable de la seconde à la terminale. Celle-ci doit être validée au baccalauréat par une épreuve bonifiante (points supérieurs à la moyenne) dont le coefficient sera revalorisé à trois, comme pour les langues anciennes. Il s'agit de favoriser pour le plus grand nombre l'appropriation d'un élément du patrimoine linguistique et culturel national. Il lui demande s'il compte prendre des mesures en ce sens.
Réponse émise le 8 juin 2010
La préservation et la transmission des formes du patrimoine culturel et linguistique de la Nation que représentent les langues régionales et qui, ainsi que le stipule l'article 75-1 de la Constitution appartiennent au patrimoine de la France sont l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale. Dans le prolongement de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui a renforcé le cadre réglementaire et pédagogique de l'enseignement de ces langues défini en 2001-2003, il a été apporté le plus grand soin à leur ménager les conditions les plus appropriées à la poursuite du développement de leur apprentissage à l'école, au collège et au lycée, dans le cadre de la réforme intervenue à ce niveau de la scolarité. C'est ainsi que, comme dans la réglementation actuelle, l'occitan-langue d'oc et les autres langues régionales peuvent être classées au titre de la langue vivante 2 et 3. En classe de seconde, les langues régionales peuvent désormais faire partie des enseignements obligatoires en LV2. Elles sont également offertes dans le cadre de la LV3 en tant qu'enseignement d'exploration ou facultatif, conformément aux dispositions des arrêtés des 27 janvier 2010 et 1er février 2010 portant organisation et horaires de la classe de seconde. Ces enseignements se poursuivent dans le cycle terminal des séries S, L et ES. Les élèves de la série L ont également la possibilité de choisir un enseignement de langue régionale en enseignement de spécialité, selon les dispositions des arrêtés des 27 janvier 2010 et 1er février 2010 relatifs à l'organisation et aux horaires du cycle terminal des lycées. En ce qui concerne l'enseignement de disciplines non linguistiques en langue régionale dans le cadre de la réforme du lycée, celui-ci se trouve renforcé à l'article 1er du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 qui indique que : « Les enseignements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale conformément aux horaires et aux programmes en vigueur. S'agissant de la validation de l'option facultative de langue régionale au baccalauréat, il convient de rappeler que la langue régionale peut être choisie en épreuve facultative dans toutes les séries de l'examen. En épreuve facultative, seuls les points supérieurs à la moyenne sont retenus. Ils sont doublés si la langue régionale a été choisie comme première épreuve facultative en séries générales.
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