François Calvet
Question N° 67127 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 décembre 2009
M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation progressive en France de l'utilisation des ampoules basse consommation. En effet, la directive éco-conception de la Commission européenne, révisée au cours de l'année 2008, prévoit d'interdire les ampoules à incandescence et donc la seule utilisation des ampoules basse consommation. Cependant, certains de nos concitoyens s'inquiètent du fait que les ampoules basse consommation émettent des radiations électromagnétiques susceptibles de perturber fortement les personnes. Aussi, il lui demande donc son sentiment en la matière de manière à rassurer les futurs consommateurs.
Réponse émise le 9 novembre 2010
En ce qui concerne les rayonnements électromagnétiques émis par les lampes fluocompactes (dites à basse consommation), le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a chargé l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de réaliser une campagne de mesure des niveaux de champs électromagnétiques émis par ces lampes. Ces mesures ont été effectuées à partir d'un protocole élaboré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en situation courante d'utilisation (à partir d'une distance de 30 cm de l'ampoule). Les conclusions de cette étude, rendues publiques en juin 2010, montrent que les niveaux des champs électromagnétiques mesurés sont nettement inférieurs aux valeurs limites d'exposition du public préconisées dans la recommandation de l'Union européenne n° 519/1999/CE du 12 juillet 1999 garantissant « un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques ».
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