Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 67107 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la police de l'eau. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des missions effectuées par la police de l'eau.
Réponse émise le 16 mars 2010
Chaque année, un bilan de l'activité des services police de l'eau des directions départementales des territoires est réalisé. Le rapport d'activité 2008, dernier rapport en date, est consultable sur le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse suivante : http ://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3 ?id_article=4839.
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