Michel Bouvard
Question N° 6703 au Ministère de la Culture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication comme il l'avait fait lors de la précédente législature sur l'action des fondations en direction du patrimoine. Il souhaiterait connaître l'évolution des moyens consacrés à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine pour les particuliers et les fondations d'entreprise et le montant de la dépense fiscale en résultant pour l'État.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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