Paul Jeanneteau
Question N° 67020 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution des bourses pour effectuer un stage en entreprise hors de la métropole et à l'étranger. Jusqu'en 2008, les élèves des sections de techniciens supérieurs pouvaient bénéficier de bourses pour effectuer un stage en entreprise à l'étranger. La circulaire ministérielle du 2 juillet 2009 stipule que ces bourses disparaissent au profit des compléments de mobilité et modifie les conditions d'attribution de cette aide financière. Désormais, cette aide n'est attribuée qu'aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur engagés dans la procédure de contractualisation quadriennale avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Or les étudiants des sections de techniciens poursuivent leurs études dans les lycées, et se trouvent donc exclus de ce dispositif. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de permettre aux étudiants des filières de techniciens supérieurs de bénéficier eux aussi du complément de mobilité, au même titre que tous les autres étudiants.
Réponse émise le 29 mars 2011
La réforme du système des aides directes aux étudiants mise en oeuvre à la rentrée 2008 a comporté un volet destiné à encourager la mobilité internationale des étudiants. Un complément spécifique à la bourse sur critères sociaux, d'un montant de 400 EUR par mois, vient ainsi en aide aux étudiants boursiers qui partent étudier entre 2 et 9 mois à l'étranger. Toutefois, cette aide est réservée aux étudiants qui partent à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges universitaire, organisé par un établissement d'enseignement supérieur français engagé dans la procédure de contractualisation avec l'État, c'est-à-dire principalement les universités. Les étudiants inscrits en section de technicien supérieur bénéficient en revanche des bourses ERASMUS accordées depuis 2007 aux étudiants souhaitant faire un stage à l'étranger dans le cadre du programme européen « Éducation et Formation tout au long de la vie » (2007-2013). Selon l'Agence Europe Éducation Formation France, plus de 2 200 étudiants de BTS ont bénéficié d'une bourse ERASMUS en 2009-2010 (données non définitives au 13 janvier 2011). Le nombre des bénéficiaires d'une bourse ERASMUS en BTS a ainsi été multiplié par 4 depuis 2007-2008.
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