Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 66951 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 15 décembre 2009
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'aspect pédagogique de l'engagement d'un débat communautaire sur l'identité européenne. À l'heure où Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire organise un grand débat sur l'identité nationale, il lui semble que son corollaire légitime serait de procéder à un tel exercice afin d'interroger les Européens sur le vivre ensemble communautaire ; un tel débat aurait des vertus pédagogiques et permettrait de rendre plus intelligibles aux citoyens les politiques menées par les institutions européennes. Elle lui demande son avis sur la mise en place d'un débat sur l'identité européenne.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes informe l'honorable parlementaire que la notion d'« identité européenne » n'est pas absente de la réflexion en Europe. Cette question s'est notamment posée pendant le débat institutionnel qui a conduit à la signature du traité de Lisbonne. Le préambule du traité sur l'Union européenne stipule que l'Union s'inspire « d'héritages culturels, religieux et humanistes à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit ». Dans le respect de l'identité nationale des États membres, rappelée à l'article 4 du traité sur l'Union européenne, ces valeurs constituent le fondement de la citoyenneté de l'Union : « L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles (...). » En 1992, le traité de Maastricht a établi le principe d'une double citoyenneté propre à tous les ressortissants des États membres de l'UE, la citoyenneté européenne s'ajoutant à la citoyenneté nationale, mais ne s'y substituant pas. Concrètement, cette citoyenneté européenne se manifeste par un devoir d'assistance des représentations diplomatiques et consulaires des États membres dans les pays tiers pour tous les ressortissants communautaires, de même que par un droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes, un droit de pétition devant le Parlement européen et de saisine du Médiateur européen. Un droit d'initiative citoyenne, qui complète ces droits déjà existants, est inscrit dans le traité de Lisbonne. Il prévoit qu'un million de citoyens européens issus d'un nombre significatif d'États membres puissent saisir les institutions d'un sujet particulier. Néanmoins, cette citoyenneté européenne reste à l'heure actuelle encore insuffisante pour constituer le pivot d'un sentiment d'identité européenne, comme l'atteste le taux de participation malheureusement très faible aux élections européennes du 13 juin 2009. Pour répondre à ce défi, les citoyens européens bénéficient d'ailleurs d'une attention toute particulière de la part des politiques communautaires, « identité » et « citoyenneté » étant en effet intimement liées. La mise en place du programme « l'Europe pour les citoyens » témoigne de cette volonté d'associer étroitement les citoyens au processus d'intégration européenne. Parmi les objectifs généraux de ce programme communautaire figure notamment la volonté de « forger une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture commune reconnue ». Doté d'une enveloppe budgétaire de 215 millions d'euros, le programme « Europe pour les citoyens » vise, par le biais d'actions concrètes (jumelages de villes, soutiens aux organismes de recherche ainsi qu'à l'organisation d'événements à haute visibilité) à favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d'histoire et de culture communes grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen. Enfin, en France, de nombreuses associations et cercles de réflexion, souvent soutenus par le ministère des affaires étrangères et européennes, alimentent régulièrement le débat sur la notion d'identité et de citoyenneté européennes et publient des études sur le sujet. Plus largement, de telles structures permettent aux citoyens et acteurs de la société civile de développer leur propre vision du projet européen. La prochaine fête de l'Europe, le 9 mai 2010, qui célébrera le soixantième anniversaire de la « déclaration Schuman », sera l'occasion de susciter une plus grande appropriation par nos concitoyens de l'idée européenne.
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