Bernard Carayon
Question N° 66928 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les colonies de vacances. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre moyen d'enfants inscrits en colonie de vacances chaque année ainsi que les programmes et les destinations des séjours privilégiés par les jeunes.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le terme de « colonies de vacances » n'est pas employé par la réglementation en vigueur. En effet, la réglementation a été réformée en 2001, puis aménagée par ordonnance en 2005, pour prendre en compte l'évolution des accueils et développer leur mission éducative tout en maintenant la sécurité des mineurs. Désormais, les conditions d'organisation d'accueils de mineurs sont définies dans les articles R. 227-1 à R. 227-30 du code de l'action sociale et des familles et ces accueils sont identifiés comme séjours de vacances, accueils de loisirs ou accueils de scoutisme. Compte tenu de la diversité des séjours proposés et de la multitude d'activités pouvant y être organisées, il n'y a pas de dispositif permettant d'établir des statistiques concernant d'éventuels « programmes », seule la déclaration étant imposée par la réglementation. Les éléments chiffrés pour 2008 sont les suivants : 27 000 séjours de vacances ont été organisés, dont 16 % à l'étranger ; - près de un million d'enfants y ont été accueillis, dont 10 % à l'étranger ; les destinations privilégiées sont la montagne, cinq départements situés dans les Alpes et les Pyrénées accueillant environ le quart de tous les séjours (Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Savoie, Isère et Hautes-Pyrénées) et la façade atlantique (Finistère, Landes, Vendée, Gironde et Charente-Maritime).
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