Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 66909 au Ministère de la Justice
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur la réinsertion des détenus après leur libération. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens mis à disposition des détenus durant leur incarcération pour préparer au mieux leur insertion future.
Réponse émise le 16 mars 2010
L'objectif permanent des personnels pénitentiaires est de conjuguer, dans le cadre de l'exécution de la décision de justice, la sécurité des personnes placées en détention avec leur nécessaire réinsertion dans la société. Il est l'une des priorités du ministère de la justice et des libertés. Les dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 confortent les efforts déjà engagés des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), qui ont un rôle majeur dans la mise en oeuvre d'une nouvelle dynamique d'insertion, afin que la réponse judiciaire puisse être la plus adaptée possible à la nature de l'infraction commise, au profil du justiciable et au contexte socio-économique. Cette loi permettra une nette augmentation du recours aux mesures d'aménagement de peines et la systématisation de ceux-ci, puisqu'une peine aménagée favorise la réinsertion des condamnés. La loi pénitentiaire consacre également la mise en place du parcours d'exécution de peine (PEP) pour assurer une continuité dans la prise en charge de la personne détenue dès que la condamnation est dévenue définitive et ce jusqu'à la fin des mesures judiciaires. Par ailleurs, elle offre la possibilité aux personnes détenues d'élire domicile au sein de l'établissement pénitentiaire. Cette disposition leur ouvre un accès aux prestations sociales, le conseil général dans le ressort duquel se trouve l'établissement ayant alors compétence pour l'instruction des dossiers et le versement des prestations aux personnes concernées. Cette mesure rétablit le caractère de « citoyen empêché » aux personnes détenues en leur permettant d'accéder facilement à leurs droits sociaux. Au sein de l'administration pénitentiaire, l'accompagnement des personnes détenues vers l'insertion est une mission principalement dévolue aux services pénitentiaires d'insertion et de probation. Dans le cadre de la prévention de la récidive, les missions des SPIP s'orientent autour de trois axes : l'aide à la décision judiciaire dans un souci d'individualisation, le suivi et le contrôle des personnes, ainsi que l'insertion des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) consacrée dans la loi pénitentiaire. La circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d'intervention des SPIP, place la prévention de la récidive au coeur de l'action de ces services. Cette mission de prévention nécessite la mise en oeuvre de méthodes d'intervention centrées sur les personnes placées sous main de justice. A titre d'exemple, aux entretiens individuels s'ajoutent les programmes de prévention de la récidive (PPR), élaborés, mis en oeuvre et animés par les SPIP. Il s'agit de groupes de parole à visée éducative, favorisant la réflexion sur le passage à l'acte et ainsi l'insertion dans la société. En 2009, on dénombrait 107 PPR répartis sur 53 SPIP. Plus de 160 programmes sont envisagés en 2010. Cette circulaire dispose également que les SPIP doivent s'appuyer sur un travail pluridisciplinaire et s'impliquer dans un réseau partenarial riche et diversifié. Il s'agit ainsi de veiller à l'inscription des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) dans les actions des services locaux, départementaux ou régionaux compétents pour l'accès au logement, à l'emploi, à la formation professionnelle, aux soins, aux actions culturelles, sportives, etc. La nouvelle organisation des SPIP, actuellement à l'étude à la direction de l'administration pénitentiaire, permet de placer le justiciable au coeur du dispositif organisationnel et ainsi de lui assurer une prise en chargeindividualisée.
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