Bernard Perrut
Question N° 66899 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'accueil des étudiants dans le régime étudiant de la sécurité sociale, qui sont très différentes suivant les catégories, à partir de l'âge de seize ans. Il lui demande s'il ne serait pas légitime d'harmoniser l'ouverture des droits pour une plus grande égalité de traitement entre tous les étudiants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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