Jean Bardet
Question N° 66898 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la formation pratique, instituée par l'arrêté du 27 novembre 2008, pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire. De nombreux experts ainsi que des moniteurs bénévoles de conduite estiment que cette formation ne correspond pas aux besoins des futurs utilisateurs. En effet, elle prévoit trois heures de pratique sur un engin avec boîte de vitesses manuelle. L'élève va donc passer trois heures à acquérir des automatismes pour commander: avec la main gauche un levier d'embrayage, avec le pied gauche un levier de passage de vitesse et avec le pied droit la commande de frein arrière. Une fois la formation effectuée, les futurs utilisateurs de scooter vont aller acheter un engin et là ils devront faire face à un véhicule qui n'a pas de commande aux pieds et pour lequel la main gauche servira au frein arrière. De plus, la géométrie d'une moto et d'un scooter est différente ainsi que leur maniabilité et la gestion de l'équilibre. Ils font donc valoir que, pour que cette formation corresponde réellement aux attentes des futurs conducteurs, il convient de leur laisser le choix entre la boîte de vitesse de la moto et le variateur du scooter. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si une modification de l'arrêté ne pourrait être envisagée.
Réponse émise le 25 mai 2010
Parmi les mesures actées par le Premier ministre lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010, il a été décidé d'apporter des évolutions à la formation obligatoire pour la conduite des motocyclettes légères. Le Gouvernement a notamment décidé d'augmenter le nombre d'heures de formation, en la portant de 3 à 7 heures, afin de permettre un programme de formation plus complet. Par ailleurs, cette formation ne s'adresse actuellement qu'aux titulaires d'un permis de conduire de la catégorie B obtenu après le 1er janvier 2007. Elle s'appliquera désormais à tout titulaire du permis B, désireux d'accéder à l'utilisation d'un deux-roues à moteur, quelle que soit la date d'obtention de ce titre. Cette disposition ne concerne toutefois pas les conducteurs qui ont à ce jour déjà assuré une motocyclette et la conduise donc déjà. S'agissant du type de véhicule utilisé, la réglementation impose actuellement l'usage d'une motocyclette équipée d'une boîte de vitesses manuelle. Cette décision a été prise en accord avec l'ensemble des parties prenantes consultées dans le cadre de l'élaboration de cette réglementation. Ces spécialistes ont fait valoir que l'utilisation d'une boîte de vitesses manuelle nécessite un réel apprentissage alors que la manipulation d'une boîte de vitesses automatique ne demande généralement qu'un temps d'adaptation court. Ce sujet fait partie par ailleurs de ceux qui seront évoqués dans le cadre de la concertation mise en place par les pouvoirs publics pour améliorer la sécurité des usagers des deux-roues à moteur.
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