Jacques Desallangre
Question N° 66892 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le coût particulièrement élevé de la formation permettant d'obtenir le permis de conduire. Il lui fait remarquer que le fait de détenir ce permis constitue, dans bien des cas, un critère d'embauche décisif dans un grand nombre de métiers. Or le coût élevé de cette formation représente, pour les personnes disposant de faibles revenus, un obstacle décisif, pour l'obtention du permis de conduire, surtout après plusieurs échecs successifs. Il lui demande s'il serait envisageable de permettre aux candidats de plus de 18 ans ayant bénéficié de la conduite accompagnée, et après un premier échec de conduite, de reprendre à nouveau la conduite accompagnée afin de gagner en expérience et en argent.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le dispositif de formation dit « apprentissage anticipé de la conduite » (AAC) comprend une phase de formation initiale pendant laquelle l'élève suit des leçons de conduite avec un enseignant professionnel, suivi d'une phase de conduite accompagnée. Cette période de conduite accompagnée doit se dérouler pendant au moins une année, durant laquelle un minimum de 3 000 km auront été parcourus. À l'issue de cette période, l'élève peut passer l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire. En cas d'échec à cette épreuve, l'élève peut tout à fait continuer son apprentissage en conduite accompagnée exactement comme avant son examen. Il convient de préciser que, depuis l'entrée en vigueur du décret du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire, la période de conduite accompagnée n'est plus plafonnée à trois années, mais peut se poursuivre sans limite de temps. Par ailleurs, pour les personnes âgées de plus de dix-huit ans, une nouvelle formule d'apprentissage de la conduite a été instaurée : la conduite supervisée. Dans ce cadre, la formation initiale suivie en école de conduite est complétée par une phase de conduite accompagnée réduite par rapport à celle pratiquée dans le cadre de l'AAC. Le nombre minimum de kilomètres à parcourir est porté à 1 000, pendant une période de trois mois au minimum. Cette formule peut également être choisie après un échec à l'épreuve pratique de conduite, selon le décret du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire et l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé.
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