Michel Bouvard
Question N° 6688 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche comme il l'avait fait lors de la précédente législature, sur les champs faisant l'objet de culture à OGM. Quant aux conséquences possibles de ce type de culture, des interrogations existent aujourd'hui sur les phénomènes de pollinisation, et plus particulièrement sur les éventuelles conséquences d'une évolution négative pour les abeilles. Il souhaite connaître les éventuelles études qui auraient été menées.
Réponse émise le 1er janvier 2008
Les dispositions législatives et réglementaires actuelles permettent un encadrement strict de toute expérimentation ou mise sur le marché en la subordonnant à une autorisation préalable qui repose sur une procédure d'évaluation rigoureuse. La seule culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) à vocation commerciale autorisée est le maïs MON 810, qui a pour caractéristique de résister aux attaques de certains insectes ravageurs. Ce maïs génétiquement modifié a été mis sur le marché en 1998 après une évaluation des risques potentiels pour la santé et pour l'environnement par les instances scientifiques européenne et nationales compétentes. Aucun élément scientifique ne permet de suspecter l'existence d'un risque pour les abeilles lié à ces cultures. Une surveillance biologique des cultures d'OGM, prévue par le code rural, est de plus mise en oeuvre par les agents du ministère afin de détecter d'éventuels effets non intentionnels sur l'environnement qui n'auraient pas été anticipés lors de l'évaluation préalable. Les débats qui se sont tenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de renforcer l'encadrement actuel des OGM sur certains points. Un projet de loi a été élaboré et doit être examiné au Parlement en janvier 2008. Les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire avec ou sans OGM seront notamment pris en compte dans le projet de loi. Ce texte propose également la création d'une haute autorité indépendante et pluridisciplinaire, chargée d'évaluer les OGM. Un comité préfigurant la haute autorité a été mis en place par décret. Le Gouvernement lui a confié comme première mission d'apporter un nouvel éclairage sur le maïs MON 810. Dans l'attente de ces nouvelles dispositions et de l'avis de ce comité, il a été décidé de suspendre la commercialisation des semences de maïs MON 810.
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