Bernard Carayon
Question N° 66874 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût de la vidéosurveillance. Il lui rappelle le coût élevé d'une installation de vidéosurveillance et les moyens réduits dont dispose son ministère afin de cofinancer les projets portés par les collectivités locales. Il lui demande s'il n'envisage pas de créer une agence qui, servant d'intermédiaire entre l'État et les collectivités locales intéressées, pourrait mutualiser les commandes passées auprès des fournisseurs abaissant ainsi les coûts d'acquisition des matériels.
Réponse émise le 16 mars 2010
Si la vidéoprotection a fait la preuve de son efficacité dans la prévention de la délinquance, les installations et le fonctionnement des systèmes de vidéoprotection ont effectivement un coût. Ce coût, qui s'est réduit ces dernières années du fait des progrès technologiques et d'une meilleure adéquation entre les systèmes installés et les besoins réels, peut être rendu encore plus acceptable par la mutualisation des usages et celle des acteurs à commencer par l'intercommunalité. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure prévoit des dispositions pour faciliter cette mutualisation. Il faut aussi souligner que depuis 2007, l'État, par le canal du FIPD, subventionne jusqu'à hauteur de 50 % les projets portés par les collectivités territoriales. Les moyens déployés lui ont permis jusque-là de répondre aux projets conformes aux besoins. L'observation des projets ainsi financés a montré que les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales sont très divers par leur ampleur, allant de quelques caméras à plusieurs centaines, par les systèmes de transmission de données retenus, et par l'existence ou non d'un centre de supervision urbaine. La principale source d'économie réside principalement dans une bonne étude du besoin. Dans ces conditions, il n'est pas sûr que la création d'une agence qui mutualiserait les commandes puisse constituer la solution la plus adaptée. Cependant, afin d'aider les collectivités territoriales à faire les meilleurs choix, le ministère de l'intérieur a mis en place un site Internet, un guide méthodologique, une boîte de messagerie et, sur le territoire, un réseau de référents sûreté spécialisés. De la sorte sont mises à la disposition des élus locaux des solutions-types à différentes situations, ainsi que des références de coût et, s'ils le souhaitent, une aide technique personnalisée.
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