Michel Liebgott
Question N° 66860 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les compléments alimentaires. Les domaines d'intervention des compléments alimentaires ne cessent de s'étendre et ce marché est en pleine extension. Selon l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, un adulte sur cinq et un enfant sur dix en consomment. Or ces produits contiennent un principe actif (vitamines, sels minéraux, micronutriments, acides aminés, extraits de plantes...) susceptible d'engendrer des effets indésirables parfois graves. Certains compléments à base de thé vert pourraient ainsi provoquer des atteintes au foie. L'Afssa a donc décidé de mettre en place un dispositif national de vigilance. Pour la majorité de la population, une alimentation équilibrée suffit à apporter tous les nutriments nécessaires à la santé. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 2 février 2010
L'article 109 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé, comme pour les produits de santé, un système de vigilance qui sera géré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Ce système de vigilance concerne les denrées alimentaires nouvelles, les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique, les compléments alimentaires et les produits destinés à une alimentation particulière, et permettra d'améliorer la sécurité sanitaire du consommateur. Cette réforme essentielle s'inscrit dans la logique de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en permettant à l'AFSSA d'exercer pleinement ses missions de sécurité sanitaire. Il s'agit d'organiser la remontée vers l'AFSSA des déclarations d'effets indésirables par tous les professionnels de santé (médecins et pharmaciens), de les évaluer et de réaliser et suivre les actions correctrices. La surveillance des effets indésirables de certaines denrées alimentaires sur la santé permettra ainsi de disposer d'informations pour interdire, le cas échéant, les produits, limiter les concentrations des ingrédients qui ont fait l'objet de signalements ou demander la mention de précautions d'emploi sur l'étiquetage. Le projet de décret pris en application de la loi précitée est en cours d'élaboration et sera publié d'ici à la fin du premier semestre 2010.
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