Laurent Hénart
Question N° 6686 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des organismes de formation se consacrant particulièrement à l'insertion des jeunes dans le monde du travail par le biais du contrat de professionnalisation. Ils regrettent tout d'abord d'avoir constamment à rechercher des informations sur les négociations des branches professionnelles et leur prise de position par rapport au financement du contrat de professionnalisation. En effet, certaines branches créent des certificats de qualification professionnelle. D'autres augmentent le pourcentage de rémunération des jeunes par rapport à la loi. Aussi, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation se trouvent-ils parfois en concurrence bien que l'objectif initial de l'un et de l'autre ne soit pas le même. Dès lors, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'harmoniser les dispositions au sein d'une même branche professionnelle et d'informer correctement les organismes concernés.
Réponse émise le 13 mai 2008
Il convient de rappeler l'objectif poursuivi par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 : rendre les branches professionnelles responsables de l'élaboration de leur stratégie en matière de qualifications et leur confier la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. La loi du 4 mai 2004 a fixé un socle législatif, à partir duquel les directions de branche ont défini leurs modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, ainsi que les qualifications et les formations entrant dans leurs priorités de financement. Conformément à la souplesse et au caractère évolutif voulu par les partenaires sociaux, les branches continuent de négocier, mettent en place des observatoires des métiers et des qualifications et créent de nouveaux certificats de qualification professionnelle. Le texte des accords conventionnels est disponible sur le site du centre INFFO et actualisé régulièrement. Par ailleurs, la plupart des observatoires de branche ont des services d'information et des sites consultables. L'organisme de formation peut également, au moment de la conclusion de la convention de formation avec l'employeur, se mettre en rapport avec l'organisme paritaire collecteur agréé chargé pour le compte de la branche de vérifier la conformité du contrat au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles. À cette occasion, il aura des informations sur le contenu de l'accord de branche et pourra moduler le programme de formation en fonction des priorités de la branche et du besoin de formation du salarié. Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est, par ailleurs, attentif à ce que la stratégie élaborée par les branches professionnelles se traduise en offres d'emploi et de formation dans les territoires. Il est notamment de la responsabilité des services déconcentrés du ministère d'organiser avec l'ensemble des partenaires concernés la nécessaire articulation branches/territoires afin d'aboutir à une meilleure complémentarité entre apprentissage et professionnalisation.
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