Patrick Balkany
Question N° 66821 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'échec persistant des négociations commerciales menées dans le cadre du « cycle de Doha ». La 7e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'est pas parvenue à relancer les négociations ouvertes en 2001 à Doha destinées à favoriser la libéralisation des échanges internationaux ainsi que le développement des pays les moins avancés. Selon l'OMC, une conclusion du cycle de Doha apporterait pourtant un «paquet de relance» mondiale à même de favoriser la sortie de crise alors que le commerce mondial devrait baisser cette année de plus de 10 %. Les gains d'un accord sur les dossiers agricoles et industriels pourraient ainsi atteindre, selon l'OMC, plus de 150 milliards de dollars par an. Les désaccords persistants entre les différents États, notamment sur la question de la libéralisation de l'agriculture, mettent en échec ce processus de négociations depuis de nombreuses années. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France entend s'engager plus avant, par exemple par le biais de rencontres bilatérales, afin de favoriser le succès de ces négociations multilatérales qui pourraient reprendre au milieu de l'année 2010.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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