Philippe Armand Martin
Question N° 66801 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie d'ophtalmologistes dans certains secteurs géographiques du département de la Marne. Au-delà de la réorganisation interprofessionnelle engagée entre les trois intervenants de la filière visuelle - les orthoptistes, les opticiens et les ophtalmologistes - demeure la question fondamentale de la formation d'un nombre suffisant de médecins dans cette spécialité. Des décisions doivent être prises aujourd'hui afin de ne pas être confronté demain à plus de difficultés d'accès aux soins oculaires, et à la résignation à des solutions palliatives qui pourraient faire baisser le niveau global de qualité des soins. En conséquence, Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir la qualité des soins oculaires sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 2 février 2010
La situation de la démographie de certaines spécialités médicales appelle une vigilance particulière. L'ophtalmologie est une des spécialités dont les effectifs pourraient décroître fortement si aucune mesure n'était prise. Les études ayant démontré la nécessité d'une progression régulière du numerus clausus, le Gouvernement l'a augmenté à partir de 2002, pour le porter de 4 700 à 7 400 en 2009. Ce travail de rééquilibrage de la démographie médicale va être renforcé dans les années à venir. Le nombre d'internes dans chaque spécialité sera déterminé pour chaque région en fonction de la population. Par ailleurs, plusieurs dispositions récentes inscrites dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et dans la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 permettent déjà d'organiser des coopérations entre professionnels de santé sur la base de nouvelles répartitions de tâches. Cela concerne notamment l'organisation du travail entre les ophtalmologues et les orthoptistes ou les opticiens-lunetiers, professions pour lesquelles des dispositions ont d'ores et déjà été prises. Ces mesures visent à transférer et à partager de façon encadrée un certain nombre d'actes des ophtalmologistes vers ces professionnels. Cette nouvelle organisation des tâches permet d'optimiser le temps médical, d'améliorer l'accès aux soins de premier recours, en termes de délais de rendez-vous et d'honoraires pratiqués, et, d'une manière générale, la qualité des soins. Elle participe également à la revalorisation des professions paramédicales par adhésion à un protocole de coopération partagé des actes. Par ailleurs, la télémédecine a vocation à renforcer ce dispositif pour permettre la prise en charge des patients en cas de difficultés d'accès aux soins.
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