Jean-Paul Lecoq
Question N° 66788 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'une activiste sahraouie des droits de l'Homme expulsée du Sahara occidental par le Maroc le 14 novembre 2009. Elle a été débarquée de l'avion contre sa volonté à l'aéroport de Lanzarote (îles Canaries), et est en grève de la faim dans cet aéroport depuis le 16 novembre à minuit. Elle réclame simplement de pouvoir rentrer chez elle, à El Aaïun, et pour cela il faut que le Maroc, mais aussi l'Espagne qui l'a fait débarquer alors qu'elle n'avait pas de papiers et s'y refusait, suivent le droit international qui stipule que « personne ne sera arbitrairement privé de son droit à entrer dans son propre pays ». Depuis, les autorités espagnoles ont proposés de lui accorder la nationalité espagnole, mais on peut comprendre le refus de celle-ci puisque cela fait 35 ans que le peuple sahraoui lutte pour obtenir la reconnaissance de son identité. Il a également été évoqué un retour possible dans son pays en échange d'excuses à l'attention du roi du Maroc, une proposition tout simplement inacceptable car c'est le Maroc qui a manqué à toutes les règles de bonne conduite envers le Sahara occidental en refusant d'appliquer le droit à l'autodétermination des peuples. La France, en tant que membre du conseil de sécurité, doit prendre part à ce conflit et cesser de feindre ignorer son existence. Le malaise est réccurent, il s'exporte au-delà des frontières du Maroc et du Sahara occidental et se traduit par des incidents à répétition, des scènes de violences à l'encontre des militants pour la cause sahraouie. Pendant ce temps, une réponse de la communauté internationale tarde à s'exprimer. Face à la détresse de cette femme frêle et affaiblie par près de vingt jours de privation de nourriture, un geste d'ultime désespoir, il l'interroge sur les mesures que comptent prendre les autorités françaises pour ne pas demeurer dans l'indifférence.
Réponse émise le 2 février 2010
La militante sahraouie Aminatou Haidar a été autorisée par les autorités marocaines à rejoindre la ville de Laâyoune le 18 décembre 2009. Elle a immédiatement cessé sa grève de la faim et ses jours ne sont plus en danger. Son passeport marocain lui a été remis. Le règlement heureux de ce dossier est intervenu grâce à la mobilisation de la communauté internationale. Le secrétaire général des Nations unies, a appelé les parties à trouver rapidement une issue ; il a ainsi rencontré le ministre des affaires étrangères marocain et s'est entretenu par téléphone avec le ministre des affaires étrangères espagnol. La présidence suédoise de l'Union européenne a appelé les parties à coopérer pour parvenir à un dénouement rapide. La France a pris toute sa part dans la recherche d'une solution et a été en contact régulier avec les principaux acteurs internationaux concernés. Le Président de la République et le ministre des affaires étrangères et européennes se sont ainsi entretenus de cette affaire avec le ministre marocain des affaires étrangères, les 14 et 15 décembre 2009, lors de son déplacement à Paris. Le ministre des affaires étrangères et européennes s'est également entretenu au téléphone avec le ministre des affaires étrangères espagnol. La France reste convaincue de la nécessité d'aboutir le plus rapidement possible à un règlement définitif de la question du Sahara occidental. Elle forme le souhait que les parties reprennent sans attendre les négociations en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, dans le cadre des Nations unies et, notamment, dans l'esprit des résolutions 1813 (2008) et 1871 (2009).
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