Patrick Roy
Question N° 6678 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur un rapport indiquant que le taux de chômage mensuel devait être abandonné par manque de fiabilité et ses modalités de calcul modifiées. Commandé l'été dernier par le Premier ministre, ce rapport préconise notamment une publication trimestrielle des chiffres du chômage sur la seule base de données fournies par l'INSEE. Il souhaite connaître son opinion sur ce texte.
Réponse émise le 25 décembre 2007
En janvier 2007, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a annoncé le report du calage de la série mensuelle de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) sur les données de l'enquête Emploi 2006, dans l'attente d'investigations méthodologiques complémentaires. Cette décision est intervenue après les fortes disparités constatées début 2007 entre l'évolution des deux principales sources du chômage : le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et le nombre de chômeurs au sens du BIT mesuré à partir de l'enquête Emploi de l'INSEE. À la suite de cette annonce, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales ont rendu au ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en septembre 2007, un rapport commun sur « les méthodes statistiques d'estimation du chômage ». Ce rapport dresse un constat des concepts et méthodes d'évaluation utilisés en France et fait également état de l'expérience d'un certain nombre de pays en la matière. Le rapport souligne la nécessité de disposer de plusieurs indicateurs pouvant rendre compte de la situation sur le marché du travail. Mais il insiste également sur l'utilité de clairement dissocier d'une part, les données mensuelles sur les demandeurs d'emploi de l'ANPE et, d'autre part, les résultats de l'enquête Emploi, qui fourniraient les estimations du chômage au sens du BIT. Il recommande certaines modifications techniques comme l'augmentation de la taille de l'échantillon pour améliorer la précision des résultats. Dans ce contexte, l'INSEE, en accord avec la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), a d'ores et déjà suspendu la publication de l'estimation mensuelle du chômage au sens du BIT lors de la parution des chiffres du mois d'août 2007. Conformément aux propositions formulées, l'INSEE se mettra également en mesure de publier chaque trimestre les résultats trimestriels de l'enquête Emploi. Le rapport invite également à poursuivre les travaux d'expertise et de réflexion sur la question et à assurer une meilleure transparence sur la signification des chiffres lors de leur utilisation. La DARES s'est déjà engagée dans la direction préconisée. Dans un souci de transparence, les indicateurs présents dans sa publication mensuelle sur le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE ont été diversifiés. Cette réflexion se poursuit également dans le cadre d'un groupe de travail mandaté par le Conseil national de l'information statistique (CNIS) avec l'élaboration d'une nouvelle série d'indicateurs sur l'emploi, le chômage, le sous-emploi et la précarité de l'emploi. L'INSEE et la DARES prendront également en compte les recommandations de ce groupe sur les indicateurs relatifs au suivi du marché du travail.
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