Jean-Pierre Balligand
Question N° 66765 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation du prix du passeport depuis le 1er janvier 2009. Distribué depuis cet été et valable 10 ans, il coûte désormais 88 € pour un adulte contre 60 € auparavant. Sachant que l'estimation du coût de production indiqué par l'imprimerie nationale de Douai est de l'ordre de 11 €, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les informations justifiant cette majoration.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les dispositions du règlement européen du 13 décembre 2004 relatives au nouveau passeport à éléments biométriques, notamment celle qui concerne la présence à l'intérieur de ce titre d'un support de stockage des données numérisées répondant aux normes de contrôle d'accès étendu (EAC), se sont traduites par la révision de l'ensemble du processus de fabrication et de délivrance de ce document. Le changement organisationnel majeur a consisté en la mise en place, dans 2 073 communes, de plus de 3 400 stations d'enregistrement des demandes. Le coût par dispositif de recueil des données est de l'ordre de 15 000 EUR : il comprend les investissements en matériel, le déploiement du réseau, la prise en charge de l'installation et de la maintenance ainsi que les dépenses liées à la formation des agents concernés par l'opération. Outre ces frais liés à l'acquisition des matériels et logiciels nécessaires à l'équipement des mairies d'accueil des demandeurs et, plus généralement, à l'ensemble de la chaîne de traitement, y compris les dotations et aides aux communes concernées, le droit de timbre a vocation à couvrir les frais d'expédition du titre depuis le site de production jusqu'à la mairie destinataire. Réalisée par l'Imprimerie nationale conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1993, la confection même des passeports de nouvelle génération comprend également la fourniture des documents vierges et leur personnalisation. Le prix du passeport est facturé à l'usager sous la forme d'un droit de timbre fixé à 89 EUR depuis le 1er janvier 2009. Ce montant, qui était resté inchangé depuis plus de dix ans, a été fixé en considération également des réductions consenties aux mineurs de quinze ans et plus (45 EUR) et aux enfants de moins de quinze ans (20 EUR). Une minoration du droit de timbre s'applique aux demandeurs qui se présentent en mairie munis de deux photographies d'identité réalisées par un photographe professionnel et répondant à la norme ISO/IEC 19794-5/2005 : initialement fixé à un euro, le montant de la décote a été porté à trois euros au 1er janvier 2010, aux termes de l'article 953 du code général des impôts modifié par l'article 55 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. Depuis le lancement du programme à titre expérimental le 31 octobre 2008 et sa généralisation au 28 juin 2009 jusqu'à la date du 31 janvier 2010, 1 400 000 passeports biométriques ont été fabriqués et envoyés aux mairies concernées pour remise à leurs destinataires. Au cours de l'année 2008, ce sont au total 3 217 352 passeports qui avaient été délivrés, dont 983 exemplaires relevant de la nouvelle génération, mise en place en octobre dans le département de l'Oise et en novembre dans le département de l'Aube. Sur l'ensemble des 2 575 292 passeports édités en 2009, la moitié (1 123 205) a été constituée de titres biométriques. Une étude de la Cour des comptes est en cours concernant la tarification du passeport.
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