François Cornut-Gentille
Question N° 66762 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 décembre 2009
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 57217 portant sur l'envoi exclusif de renfort de gendarmes pour assurer le maintien de l'ordre dans les territoires d'outre-mer. Dans sa réponse, le ministre souligne que le déploiement exclusif de la gendarmerie mobile répond à des impératifs opérationnels. Or les impératifs opérationnels décrits à la suite correspondent particulièrement à la Guyane (spécificités géographiques, lutte contre l'orpaillage...) mais nullement à d'autres territoires ou départements tels que la Guadeloupe ou la Martinique dont l'urbanisation intensive fait du maintien de l'ordre une opération en milieu urbain pour lequel les compagnies républicaines de sécurité sont autant aptes que les gendarmes mobiles. Pour préciser la réponse à la question écrite n° 57217, il lui demande d'indiquer dans un tableau comparatif les charges budgétaires et les conditions statutaires qui encadrent l'envoi en outre-mer, d'une part, d'une compagnie de gendarmes mobiles, d'autre part, d'une compagnie républicaine de sécurité.
Réponse émise le 27 avril 2010
Le déploiement exclusif de la gendarmerie mobile dans les départements et les collectivités d'outre-mer répond à des impératifs qui sont de plusieurs ordres. La présence de la gendarmerie mobile outre-mer répond tout d'abord à deux besoins bien spécifiques : d'une part, renforcer le dispositif territorial de la gendarmerie, option préférée à une affectation pérenne des effectifs compte tenu du surcoût d'une telle solution ; d'autre part, satisfaire les besoins de l'ordre public, au profit des deux zones police et gendarmerie. La réversibilité des escadrons de gendarmerie mobile déplacés pour trois mois outre-mer est un gage de souplesse et d'efficience. Lorsque la situation de l'ordre public impose le renforcement du dispositif prépositionné, l'unicité de force et de commandement présente de surcroît plusieurs avantages. Elle simplifie tout d'abord les modalités de projection, souvent effectuée par voie aérienne militaire, et de soutien. Elle garantit la souplesse d'emploi, les interventions outre-mer se déroulant aussi bien concomitamment que simultanément en zone urbaine qu'en zone rurale, dans un contexte où savoir-faire, rusticité et vie en campagne s'approchent des pratiques militaires. Ainsi, il n'est pas rare, comme cela a été observé lors des événements survenus au printemps dernier, que des escadrons se retrouvent engagés sur un même site vingt-deux heures d'affilée sans perspective de relève ou de renforts. De nature militaire, la gendarmerie bénéficie du soutien des forces armées, y compris au niveau local, tant pour l'homme (alimentation, santé, ravitaillement, etc.) que pour la logistique (approvisionnement en carburant, assistance au transport et à la maintenance, etc.), ainsi que d'un appui opérationnel (hélicoptères de manoeuvre, voies aériennes militaires, etc.). Il convient également d'observer que nombre de renforcements s'effectuent d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer à l'autre à partir du dispositif permanent. Ce mouvement de bascule de force, d'une zone à une autre, limite d'autant le recours à des renforts en provenance de métropole et génère de substantielles économies. Le déploiement exclusif de la gendarmerie mobile outre-mer, effectif depuis une quinzaine d'années, a conduit à prépositionner des matériels de la gendarmerie (automobiles, couchage, etc.), à la mise en place de régimes d'alerte dédiés permettant les départs sous de très courts préavis, ainsi qu'un outil unique de planification des projections, notamment par appel aux moyens des armées. Il est difficile également de prévoir la durée d'un déplacement, en particulier à l'occasion d'un événement programmé ou inopiné. Il arrive ainsi que des unités projetées pour quelques jours restent plusieurs mois sur place, voire qu'une unité projetée dans un département ou une collectivité outre-mer bascule sur un théâtre voisin (cf. Haïti récemment). Enfin, les unités de gendarmerie mobile, dont le rythme de déploiement outre-mer revient régulièrement ont développé des modes d'intervention particulièrement adaptés à chaque contexte local. En conclusion, si rien n'interdit a priori d'envisager, de manière ponctuelle et pour une durée limitée, la projection de compagnies républicaines de sécurité, la répartition des tâches établies depuis 1996 entre les deux forces est cohérente, performante efficiente.
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