Bernard Carayon
Question N° 66752 au Premier Ministre
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les institutions politiques et administratives dédiées à la mondialisation. Il lui demande le nombre d'institutions actives et offensives pour défendre les intérêts nationaux dans ce domaine.
Réponse émise le 3 août 2010
L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur les institutions politiques et administratives dédiées à la mondialisation. Il lui demande le nombre d'institutions actives et offensives pour défendre les intérêts nationaux dans ce domaine. Le Premier ministre rappelle que les sujets liés à la mondialisation sont traités, dans leur grande majorité, par le système des Nations unies. La France est particulièrement attachée à cette organisation à composition universelle, partenaire incontournable et légitime pour traiter de sujets globaux et contribuer à la définition d'une approche équilibrée entre les dimensions économique, sociale et environnementale de la mondialisation. D'autres organisations, telles que les banques multilatérales de développement, les organisations à vocation régionale, les enceintes de format « club » (G8, G20) sont également chargées de sujets globaux : Banque mondiale, Fonds monétaire international, banques asiatique, interaméricaine, africaine, européenne de développement, OCDE, OMC... On compte ainsi plus d'une centaine d'organisations internationales. À titre d'exemple, le système des Nations unies est, à lui seul, composé d'environ cinquante fonds, programmes, et institutions spécialisées. Afin de mieux prendre en considération les sujets globaux, ceux-ci font désormais partie intégrante de l'activité de l'administration française au quotidien. Ils sont traités par la présidence de la République, par les services du Premier ministre (en particulier le secrétariat général aux affaires européennes) mais aussi, et au quotidien, au ministère des affaires étrangères et européennes (direction des Nations unies et des organisations internationales, direction générale de la mondialisation) et au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction générale du Trésor). Bien d'autres ministères suivent, chacun pour ce qui les concerne, ces questions. Il s'agit notamment des ministères de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (notamment s'agissant des questions liées au changement climatique), de la défense, de l'immigration, de la santé ou bien encore de l'intérieur. La France est, grâce à ce dispositif, en position d'initiative dans un grand nombre de domaines liés à la régulation de la mondialisation, qu'il s'agisse de la lutte contre les paradis fiscaux, de la refonte des indicateurs de mesure des performances économiques et du progrès social, du financement de la lutte contre le changement climatique ou de la protection de la forêt. Cette organisation nous permettra notamment de pouvoir répondre efficacement aux enjeux globaux, lors de la présidence française du G20 à partir de novembre 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.