Lionel Tardy
Question N° 66750 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacement contre les fraudes. Pour cela, il faut que leurs systèmes informatiques soient compatibles. Il souhaite donc connaître les dispositions prévues, notamment à travers les clauses des appels d'offres, afin d'assurer l'interopérabilité la plus complète entre les systèmes d'informations de ses services et des opérateurs sous sa tutelle, avec ceux de l'ensemble des autres administrations.
Réponse émise le 2 mars 2010
Les services du ministère de la santé et des sports sont particulièrement attachés au caractère interopérable des systèmes qu'ils produisent. Ils respectent pour cela les standards interministériels en la matière. Les dossiers de consultation des entreprises comprennent systématiquement des annexes normatives, telles que le cadre normatif de développement des applications web du ministère. Ces annexes font référence aux cadres généraux d'interopérabilité de façon explicite, ou implicite tant que ces documents cadres ne sont pas officiellement publiés et en vigueur, comme jusque très récemment le Référentiel général d'interopérabilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.