Lionel Tardy
Question N° 66742 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacement contre les fraudes. Pour cela, il faut que leurs systèmes informatiques soient compatibles. Il souhaite donc connaître les dispositions prévues, notamment à travers les clauses des appels d'offres, afin d'assurer l'interopérabilité la plus complète entre les systèmes d'informations de ses services et des opérateurs sous sa tutelle, avec ceux de l'ensemble des autres administrations.
Réponse émise le 2 mars 2010
Conscient de la demande croissante d'information et d'échange sur les sujets rassemblés dans son périmètre d'action, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), se conforme au référentiel général d'interopérabilité (RGI) établi par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), notamment à travers les clauses de ses appels d'offres concernant ses systèmes d'information. Le RGI liste l'ensemble des règles numériques à suivre afin de simplifier les échanges et d'assurer la cohérence des systèmes d'information du service public. Le RGI est défini dans l'ordonnance n 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les autorités administratives, et entre celles-ci et les usagers. Les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel sont fixées par décret. Le RGI a pour ambition de simplifier les échanges entre les administrations et avec les opérateurs externes, notamment ceux sous sa tutelle. L'article 11 de cette ordonnance fixe les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information, notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Le RGI s'adresse à l'ensemble des autorités administratives : collectivités locales, organismes publics et services de l'État. Le schéma directeur des systèmes d'information du MEEDDM, en cours d'élaboration, tient compte de cet impératif. Grâce à l'identification de référentiels communs, il vise à mettre en oeuvre un système d'information performant, cohérent, fiable et accessible tout en respectant les impératifs de sécurité, de confidentialité ou économiques opposables. L'interopérabilité au MEEDDM se traduit également dans les travaux menés par la commission interministérielle de validation des données pour l'information spatialisée (COVADIS), en association avec le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans les actions de mutualisation avec les autres ministères, en particulier le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la mission interministérielle pour la réforme de l'administration territoriale de l'État (MIRATE). Par ailleurs, le MEEDDM participe aux travaux interministériels sur les référentiels (opérateur national de paie) et sur les politiques cohérentes de données aux niveaux national et international, certains de ces travaux étant confiés à ses tutelles expertes dans les domaines concernés.
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