Lionel Tardy
Question N° 66741 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacement contre les fraudes. Pour cela, il faut que leurs systèmes informatiques soient compatibles. Il souhaite donc connaître les dispositions prévues, notamment à travers les clauses des appels d'offres, afin d'assurer l'interopérabilité la plus complète entre les systèmes d'informations de ses services et des opérateurs sous sa tutelle, avec ceux de l'ensemble des autres administrations.
Réponse émise le 2 février 2010
Le ministère de la défense est investi de longue date dans l'interopérabilité entre ses systèmes d'information et ceux des autres administrations. Pour que ces systèmes soient en mesure de s'échanger des données compréhensibles par toutes les parties prenantes, il convient au préalable de s'entendre sur un langage commun, en définissant une sémantique et une syntaxe partagées. À cette fin, le ministère de la défense participe activement aux travaux menés par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) du ministère chargé du budget, de la fonction publique et de la réforme de l'État pour l'élaboration et la diffusion d'un dictionnaire unique, appelé « modèle de données communes », au profit des échanges entre systèmes d'information de la sphère publique. Parallèlement, le ministère de la défense se conforme aux recommandations du référentiel général d'interopérabilité (RGI) défini dans l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Ce référentiel, approuvé par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2009 et consultable sur le site Internet www.references.modernisation.gouv.fr, fixe les règles techniques permettant d'assurer 1'interopérabilité des systèmes d'information et détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Enfin, le ministère de la défense s'est doté dès 2006 d'une directive portant sur les logiciels, qui impose notamment le recours aux standards, protocoles et formats d'échanges ouverts, ainsi que la mutualisation des modèles de données afin d'améliorer l'interopérabilité des systèmes. S'inscrivant dans le même objectif, une directive sur l'administration des données au sein du ministère est actuellement en voie de finalisation. Dans le cadre des marchés liés à l'acquisition de systèmes d'information, s'il apparaît que l'interopérabilité concourt explicitement à la performance du système, ce besoin est alors traduit dans le cahier des clauses techniques joint à l'appel à concurrence. Lorsque ce besoin n'est pas prévisible lors du lancement de la consultation, ces marchés se réfèrent expressément au RGI et à l'ensemble des directives du ministère visant à améliorer l'interopérabilité des systèmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.