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Jean-Louis Idiart
Question N° 66730 au Ministère du de l'Etat


Question soumise le 15 décembre 2009

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation de la trésorerie de l'Isle-en-Dodon. Courant 2008 la démarche collective des représentants, élus et habitants, du canton de L'Isle-en-Dodon, et des personnels de la trésorerie avait mis l'accent sur les lourdes inquiétudes concernant le maintien des services publics en général et de la trésorerie en particulier. Pourtant, aujourd'hui la perception de L'Isle-en-Dodon est notoirement en sous-effectif, la charge de travail ne correspond pas au nombre de titulaires sur place. Dans ce dossier, il doit également savoir que les collectivités s'apprêtent à réhabiliter un bâtiment pour un montant de l'ordre de 800 000 euros qui regrouperait les services cantonaux et les services de l'État, en particulier la trésorerie. Aussi, il lui demande de bien vouloir rétablir à la trésorerie de l'Isle-en-Dodon un potentiel d'emplois de titulaires compatible avec la charge de travail.

Réponse émise le 18 mai 2010

La réalité de la charge de travail de la trésorerie de l'Isle-en-Dodon, comme celle de toutes les trésoreries, est mesurée chaque année au moyen d'une pluralité d'indicateurs d'activités, ce qui permet de prendre fidèlement en compte les évolutions éventuelles. Ainsi, l'effectif réel actuellement implanté dans la trésorerie de l'Isle-en-Dodon ressort à 2,5 agents alors que l'effectif théorique calculé s'établit à 2,09 au titre de la loi de finances 2010. La situation de cette trésorerie est donc compatible avec la charge de travail.

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