Patrick Roy
Question N° 6671 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les négociations entreprises actuellement avec les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. Notamment, il souhaite avoir de plus amples informations sur l'idée d'un cadre collectif de réparation de la pénibilité, incluant une approche personnalisée avec des critères d'accès qui donneraient droit à une cessation d'activité anticipée pour travaux pénibles.
Réponse émise le 10 mars 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pas pu déboucher à ce stade sur un accord. L'installation prochaine du conseil d'orientation sur les conditions de travail et en son sein de l'Observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés et en particulier celle ayant une incidence sur l'espérance de vie va permettre de faire avancer la réflexion.
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