Michel Grall
Question N° 66702 au Ministère de la Famille
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Michel Grall appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants aux vacances et aux loisirs. Dans un contexte économique difficile, nombreux sont les enfants qui ne pourront bénéficier de vacances cette année. Il lui demande de bien vouloir l'informer de la position du Gouvernement sur la possibilité de créer une aide spécifique au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs issus de familles en difficultés.
Réponse émise le 9 février 2010
L'égal accès à tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs, constitue un objectif majeur du Gouvernement. Ne pas pouvoir partir en vacances est aujourd'hui considéré comme un signe d'exclusion. Aussi, afin de permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances, des actions de soutien aux familles existent confirmant la volonté du Gouvernement d'encourager les départs en vacances. Dans le cadre de l'opération « Solidar'été », près de 8 000 jeunes ont pu être accueillis en 2008 dans les établissements du ministère chargé de la jeunesse pour y pratiquer des activités de qualité. Le dispositif « opération ville-vie-vacances » mis en place en 1992 par le ministère chargé des affaires sociales concerne annuellement 800 000 jeunes et a permis à plus de 100 000 d'entre eux de participer à des séjours en France et à l'étranger. Ces séjours s'adressent principalement aux jeunes âgés de 13 à 18 ans, issus des quartiers défavorisés qui fréquentent des structures d'animation. Depuis 2007, il est piloté par l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Les caisses d'allocations familiales (CAF) se sont également investies dans le développement et la diversification des aides aux départs en vacances. Se sont ainsi développés les contrats temps libre (à partir de 1998) en partenariat avec les communes qui visent à renforcer leur intervention à destination des loisirs de proximité des enfants et des adolescents dans le cadre d'un politique concertée. Avec les bons vacances, d'autres moyens ont été recherchés depuis 2001, afin de mieux accompagner les vacances des enfants et des familles. En fonction des orientations de leur politique jeunesse et des décisions des conseils d'administration, les CAF mettent en place des aides financières favorisant l'accessibilité des enfants, des adolescents et des jeunes aux structures de vacances et de loisirs. Elles permettent aussi de pratiquer, de manière autonome, différentes activités sportives, culturelles et sociales. Elles prennent différentes appellations « tickets loisirs », « tickets temps libre », « passeports loisirs », « bons vacances », etc. En 2007, les CAF ont consacré 21 626 325 EUR pour les loisirs de proximité et 42 126 111 EUR pour les colonies et camps de vacances. Le dispositif commun VACAF a été largement soutenu par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). VACAF est un service commun chargé de mutualiser les moyens des CAF adhérentes (109 organismes adhérents) afin de promouvoir les vacances familiales, notamment celles qui rencontrent des difficultés sociales, ainsi que les vacances des enfants et des jeunes. Le dispositif « Aides aux vacances enfants » (AVE) géré par VACAF a été mis en place plus récemment en 2005 et concerne les vacances collectives d'enfants dans des structures conventionnées avec la CAF. Une dizaine de CAF l'utilisent. Plus de 3 200 séjours ont été organisés pour 13 000 enfants et adolescents en 2008. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion, signée le 9 mars 2009, entre l'État et la CNAF pour la période 2009-2012 permettra d'accueillir 340 000 enfants supplémentaires dans les centres de loisirs et de financer des mesures spécifiques en direction des adolescents, un public quelque peu délaissé jusqu'alors. Une enveloppe financière de 15 millions d'euros à horizon 2012 a été budgétée dans le fonds national d'action sociale sur la période 2009-2012 pour accompagner dans le cadre des contrats enfance et jeunesse les communes désireuses de mettre en place des actions spécifiques en direction des adolescents. Malgré tous ces dispositifs, la question de l'accès aux loisirs et aux vacances des adolescents est encore souvent évoquée. Seule une mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés (État, institutions, collectivités territoriales et associations) permettra de développer à terme une offre de loisirs accessible au plus grand nombre.
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