Françoise Hostalier
Question N° 66701 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 15 décembre 2009
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles qui ne peuvent permettre à leurs enfants de partir en vacances. Dans le contexte actuel économique particulièrement difficile, le budget vacances est la principale variable d'ajustement pour les familles. D'après une étude récente du Crédoc, près de la moitié des Français ne sont pas partis en vacances entre juin 2008 et juin 2009, ce qui veut dire que près de la moitié des enfants ne sont pas partis. Elle lui demande les projets du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse remercie l'honorable parlementaire pour sa question qui traduit l'attention qu'il porte au bien-être des familles et particulièrement à celui des enfants. Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par I'ANCV, agence nationale pour les chèques vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la « carte famille nombreuse » et la « carte enfant famille » qui a été mise en place en mars 2009, afin de permettre à certaines familles modestes ayant à charge 1 ou 2 enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du haut-commissaire à la jeunesse soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.
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